Olé 'Hadache; exonérations d'impôt selon les cas: votre expert comptable en ligne vous aide à y voir plus clair

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
B. Vous êtes Olé 'hadache




















Expertise fiscale et comptable  Jerusalem et en Israel. Consultez nous pour connaitre vos revenus de salaires B. Olé 'Hadache: vos revenus de salaires

I. L'essentiel de la rubrique

- Un Olé n'est exonéré d'impôt israélien sur le revenu au titre de ses salaires que si son activité salariée est exercée en France: mais il paiera un impôt en France car la convention fiscale internationale le prévoit.

- S'il est salarié en Israël, il paiera un impôt en Israël car aucune exonération n'existe pour une activité en Israël.

- Contrairement aux idées reçues, les exonérations fiscales israéliennes seront d'une portée faible car Israël. ne peut exonérer le Olé que de l'impôt israélien complémentaire prévu par la convention fiscale internationale.



II. En savoir plus

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1) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël

- le Olé paiera son impôt sur ces revenus en Israël
- il n’existe aucune exonération pour les: Olim pour les salaires perçus en Israël avec des employeurs israéliens afin de ne pas fausser la concurrence.

Seules les prestations de travail effectuées hors d’Israël sont exonérées.


2) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël et le travail est fait à partir d’Israël et tous les clients sont des français qui vivent en France

Vous êtes salarié d’un centre d’appel, travaillez en Israël chez un employeur francophone et vendez des produits ou assistez des clients français tous situés en France.

Les travaux effectués à partir d’Israël avec des français se trouvant en France par téléphone, webcam, Internet sont considérés comme étant fait en Israël.

- le Olé paiera en Israël son impôt sur ce revenu car les textes n’exonèrent pas une activité "export", mais seulement le salariat lors de travaux hors d’Israël.


3) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël pour une société française dont vous êtes resté salarié

Puisque la prestation salariale est effectuée en Israël, le Olé ne bénéficiera d’aucune exonération: il paiera son impôt en Israël et pas en France car son activité salariale n’est pas exercée en France.

Peu importe:
- que l’employeur soit une société immatriculée en France
- que le salarié ne travaille qu'avec des clients français
- que le salaire soit viré sur un compte bancaire israélien ou français

Seules les prestations de travail effectuées hors d’Israël sont exonérées.



4) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en France lors de déplacements

Vous êtes Olé salarié d’une entreprise en France et revenez en Israël toutes les 2 semaines.

Le Olé:
- paiera son impôt en France en vertu de la convention fiscale internationale puisque la prestation de travail est réalisée en France.
- ne paiera pas le complément d’impôt en Israël prévu par la convention.

Le Olé n’économise donc que le complément d’impôt qu’il n’aurait pas payé si il n’avait pas fait son Alyah! Il n’y a donc pas de réelle économie d’impôt pour le Olé.

Ces règles sont valables avec de nombreux pays mais les conventions fiscales internationales peuvent être différentes et examinées au cas par cas selon le pays.
Israël a signé des conventions fiscales avec près de 50 pays.


5) Si le Olé est salarié d'un organisme de droit public français, il ne paiera un impôt qu’en France et jamais en Israël

En cela, les textes d'exonération n'ajoutent rien aux dispositions de la convention internationale.

IV. Informations capitales

ATTENTION!

Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:
- vendez votre résidence principale française, sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value.
- vendez votre résidence secondaire française, sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.


III. Mon conseil

Les textes peuvent changer, n'hésitez pas à nous consulter.


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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