Olé 'Hadache et exonérations: vos revenus des retraites françaises. Votre Yoets Mass vous aide à comprendre vos droits

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83
B. Vous êtes Olé 'hadache




















Expertise fiscale et comptable Ó Jerusalem pour les Olim B.Olé 'Hadache & Exonérations: vos revenus des retraites françaises
I. L'essentiel de la rubrique

- Un israélien ne paie un impôt sur les retraites qu’il touche de France qu’en Israël.
- L’impôt payé ne pourra jamais être supérieur à l’impôt qu’il aurait payé en France si il avait eu comme seul revenu cette seule retraite.
- Un israélien ne paie un impôt qu’en France sur les retraites du secteur public qu’il touche de France
- Le Olé est dispensé pendant 10 ans de tout impôt israélien sur ses retraites françaises.


II. En savoir plus

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Depuis 1995, pour les retraites, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël.

- un israélien non Olé ne paie un impôt qu’en Israël sur les retraites qu’il touche de France.
De plus, l’impôt payé en Israël ne pourra jamais être supérieur à l’impôt qu’il aurait payé en France.
Il ne paiera donc jamais un complément d’impôt en France.

- un israélien ne paie un impôt qu’en France sur les retraites publiques qu’il touche de France et jamais en Israël.

Le lieu d'imposition ne varie pas selon que la retraite est versée sur un compte en France ou en Israël.


1) Si le retraité est Olé

La loi israélienne considère qu’une retraite est un revenu produit dans le pays qui paie la retraite.

- le Olé ne paiera donc pas d’impôt en France en vertu de la convention internationale.
- il ne paiera d'impôt en Israël en vertu des textes exonérant les :Olim.

Le Olé français ne paiera donc aucun impôt

Le cas du retraité est donc le cas le plus intéressant pour le Olé: pourtant, il est le type de Olé qui a le moins besoin d'aide fiscale.

Attention! Ce régime suppose que vous vous soyez déclaré en tant que non résident en France. Cette déclaration présente des risques:

- elle peut vous faire perdre la sécurité sociale française dont bénéficient les seules personnes vivant en France.
Il existe une solution légale à cette perte à la sécurité sociale. (Voir le dossier sur la CFE).
- ce qui peut vous faire perdre les exonérations de plus value sur votre résidence principale si vous ne l’avez pas vendue avant votre départ de France.
- ce qui peut majorer les impôts sur les plus values sur vos résidences secondaires si vous ne les avez pas vendues avant votre départ: en effet les taux d’imposition des non résidents sont des taux majorés.

Peu importe si le salaire est viré sur un compte bancaire israélien.

Pour éviter les prélèvements à la source en France comme le lourd prélèvement de la CSG, il faut vous déclarer au fisc français comme français résident à l’étranger, et à l’ambassade française comme français résidant en Israël.

IV. Informations capitales

ATTENTION!

Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:
- vendez votre résidence principale française, sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value.
- vendez votre résidence secondaire française, sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.


III. Mon conseil

Même prendre sa retraite en Israël, a priori chose simple, peut avoir des impacts financiers considérables: consultez nous.