Expertise comptable - Yoèts Mass - Expertise en stratégie d'entreprise - Les jetons de présence

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de 60 €/ 250 nis

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish

MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL

Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83

B. Vous êtes Olé 'hadache

B. Olé 'Hadache: vos jetons de présence

I. L'essentiel de la rubrique

Les jetons de présence sont des rémunérations accordées par les sociétés à des personnes au titre de leur présence en tant qu’administrateurs aux conseils d’administrations.

II. En savoir plus

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En fonction de la complexité de votre demande, nous vous répondons gratuitement ou vous envoyons une proposition d'honoraires.

Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:

Un israélien non Olé paie un impôt sur ce type de revenu:
- en France, pays où se trouve la société qui paie les jetons de présence,
- et un complément d’impôt en Israël, pays où il réside.

L’ensemble ramenant globalement au taux d’imposition israélien

Si la personne est Olé, elle sera exonérée du seul complément d’impôt en Israël. En somme le Olé économisera l’impôt israélien qu’il n’aurait pas payé si il n’était pas monté en Israël.

IV. Informations capitales

ATTENTION!

Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:
- vendez votre résidence principale française, sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value.
- vendez votre résidence secondaire française, sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.

III. Mon conseil

Le fait de vous déclarer auprès du fisc français en tant que résident français résident à l'étranger, peut avoir des conséquences sur votre imposition: nous consulter.

=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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