Olé 'Hadache; exonérations d'impôt selon les cas: votre expert comptable en ligne vous aide à y voir plus clair

I. L'essentiel de la rubrique

II. En savoir plus

1) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël

- le Olé paiera son impôt sur ces revenus en Israël
- il n’existe aucune exonération pour les: Olim pour les salaires perçus en Israël avec des employeurs israéliens afin de ne pas fausser la concurrence.

Seules les prestations de travail effectuées hors d’Israël sont exonérées.

2) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël et le travail est fait à partir d’Israël et tous les clients sont des français qui vivent en France

Vous êtes salarié d’un centre d’appel, travaillez en Israël chez un employeur francophone et vendez des produits ou assistez des clients français tous situés en France.

Les travaux effectués à partir d’Israël avec des français se trouvant en France par téléphone, webcam, Internet sont considérés comme étant fait en Israël.

- le Olé paiera en Israël son impôt sur ce revenu car les textes n’exonèrent pas une activité "export", mais seulement le salariat lors de travaux hors d’Israël.

3) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en Israël pour une société française dont vous êtes resté salarié

Puisque la prestation salariale est effectuée en Israël, le Olé ne bénéficiera d’aucune exonération: il paiera son impôt en Israël et pas en France car son activité salariale n’est pas exercée en France.

Peu importe:
- que l’employeur soit une société immatriculée en France
- que le salarié ne travaille qu'avec des clients français
- que le salaire soit viré sur un compte bancaire israélien ou français

Seules les prestations de travail effectuées hors d’Israël sont exonérées.

4) Pour les revenus résultant d’une activité de salarié en France lors de déplacements

Vous êtes Olé salarié d’une entreprise en France et revenez en Israël toutes les 2 semaines.

Le Olé:
- paiera son impôt en France en vertu de la convention fiscale internationale puisque la prestation de travail est réalisée en France.
- ne paiera pas le complément d’impôt en Israël prévu par la convention.

Le Olé n’économise donc que le complément d’impôt qu’il n’aurait pas payé si il n’avait pas fait son Alyah! Il n’y a donc pas de réelle économie d’impôt pour le Olé.

Ces règles sont valables avec de nombreux pays mais les conventions fiscales internationales peuvent être différentes et examinées au cas par cas selon le pays.
Israël a signé des conventions fiscales avec près de 50 pays.

5) Si le Olé est salarié d'un organisme de droit public français, il ne paiera un impôt qu’en France et jamais en Israël

En cela, les textes d'exonération n'ajoutent rien aux dispositions de la convention internationale.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.

III. Mon conseil

Les textes peuvent changer, n'hésitez pas à nous consulter.