Olé 'hadache: les pièges des exonérations fiscales en Israël - Revenus de location d'immeubles: la réelle portée des exonérations fiscales pour les OLIM

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B. Vous êtes Olé 'hadache

B. Olé 'Hadache & Exonérations fiscales en Israël:
Vos locations immobilières

I. L'essentiel de la rubrique

Attention ! Beaucoup de contre vérités circulent: les règles souvent cités dans les journaux sont générales, non assorties d’exemples et prêtent le flanc à des d’interprétations erronées.

Les textes d’exonération pour les Olim apportent très peu de nouveautés car les conventions fiscales internationales exonèrent souvent déjà ces revenus produits à l’étranger où se trouvent les immeubles, et ces textes s’appliquent déjà à tous les citoyens israéliens, OLIM ou non OLIM.

II. En savoir plus

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1) Depuis 1997, en vertu de la convention fiscale internationale, si un israélien OLÉ ou NON possède en France un bien immobilier et le loue

Il paiera son impôt sur ces revenus en France où se situe le bien loué et uniquement en France.
Il ne paiera jamais d’impôt complémentaire en Israël.

Le texte qui confère une exonération aux revenus uniquement au OLIM n’apporte donc aucune réelle nouvelle exonération car cette dispense d’un complément d’imposition concerne tous les israéliens depuis 1997.

2) Si une convention fiscale internationale entre Israël et un pays autre que la France, prévoit une imposition de ces revenus uniquement en Israël

Le Olé sera exonéré de cet impôt en vertu de la loi israélienne car le revenu est produit hors d'Israël

Mais les conventions prévoient rarement une dispense d'imposition dans le pays où se situe l'immeuble loué.

3) Attention, si un OLÉ achète un appartement en Israël et le loue,

la loi ne lui octroie aucune exonération d'impôts spécifique au titre de ses revenus locatifs en Israël

Ainsi, si par civisme sioniste,
le OLÉ vend son bien français, source de ses revenus locatifs en France, taxé uniquement en France depuis 1995, et qu’il rapatrie l’argent de cette vente, en Israël, afin d’y acquérir des biens qu’il va louer en Israël, il sera taxé en Israël au titre de ses revenus locatifs israéliens,comme tout israélien.

Le OLÉ ne bénéficie d’aucune exonération ou encouragement à investir en Israël, car la loi israélienne ne prévoit aucune exonération d’impôts sur le revenu des Olim au titre des revenus locatifs d’un bien situé en Israël.

La loi sur les exonérations de revenus des OLIM est donc une loi qui a loupé sa finalité compte tenu de la pénurie de logements en Israël.

4) Important: si un OLÉ vend un appartement en France,

Il paiera l'impôt sur la plus value en France . La loi israélienne ne lui octroie l' exonération que pour l'impôt israélien complémentaire .

Mais il n'aurait pas payé cet impôt israélien si il n'était pas monté en Israël

ATTENTION! Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:

- vendez votre résidence principale sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value car vous ne l'habitez plus.
- vendez votre résidence secondaire sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

III. Mon conseil

Consulter un Expert qui choisira avec vous le régime fiscal le plus avantageux afin de réduire vos impôts en Israël, société immobilière ou location titre individuel ?

=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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