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MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL

Israël 052 51 96 632
France 01 86 96 26 83

B. Vous êtes Olé 'hadache

B. Olé 'Hadache: Vous êtes artiste de théâtre, cinéma, radio, TV, musicien ou sportif

I. L'essentiel de la rubrique

Contrairement aux idées reçues:

- Un artiste Olé qui effectue une prestation en France est imposable en France: Israël ne peut l'exonérer de cet impôt.

Israël n'exonère le Olé que de l'impôt complémentaire israélien, prévu par la convention fiscale internationale, qu'il doit payer en Israël, impôt qu'il n'aurait pas eu à payer s'il n'avait pas fait son Alyah.

- Un artiste Olé qui effectue une prestation en Israël est imposable en Israël, sans exonération car les textes n'exonèrent d'impôt en Israël que les seules prestations effectuées à l'étranger.

Les exonérations d'impôts pour les Olim, lorsqu'elles existent, expirent au terme de 10 ans à compter de la Alyah.

II. En savoir plus

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Cet article ne parle pas des droits d’auteur (vente de droits sur CD, etc.) dont le sujet est abordé dans la rubrique "redevances" mais des prestations artistiques de scène ou autres effectuées en France

Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël, un israélien paie sur les revenus de ces professions artistiques un impôt:
- en France, pays où a eu lieu la prestation
- et un complément d’impôt en Israël, pays où il réside.
L’ensemble ramenant globalement au taux d’imposition israélien.

En cela, ce revenu est assimilé au revenu d’une profession indépendante. Mais du fait de la possible importance de ce type de revenus, la prestation est toujours imposée dans le pays où est effectuée la prestation même si l’activité y est occasionnelle.

ATTENTION, si un artiste Olé, français, effectue une prestation en Belgique ou aux USA, il faut appliquer les règles différentes des conventions spécifiques signées avec ces pays et non la convention signée avec la France: pour les USA par exemple, le lieu d'imposition d'un cachet américain dépend du montant du cachet selon qu'il est supérieur à une somme précise.

Si l'artiste est Olé:

- il sera imposé en Israël sur ses prestations réalisées en Israël et ne bénéficiera d'aucune exonération afin de ne pas concurrencer les autres artistes.
- il sera imposé en France sur ses prestations réalisées en France, comme le prévoit la convention internationale, l’état d’Israël ne pouvant pas l’exonérer.
- il sera exonéré en Israël du seul complément d’impôt israélien sur les prestations faites en France.

Le Olé n’économise donc que le complément d’impôt qu’il n’aurait pas payé si il n’avait pas fait son Alyah! En somme, l’exonération sera de faible portée.

IV. Informations capitales

ATTENTION!

Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:
- vendez votre résidence principale française, sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value.
- vendez votre résidence secondaire française, sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.

III. Mon conseil

Ces règles sont très différentes selon le pays où est effectuée la prestation et doivent être examinées au cas par cas.
Israël a signé des conventions fiscales avec près de 50 pays.

=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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