Comment construire son business et gérer une entreprise quand on est Olé Hadache et directeurs de société? Quel cabinet comptable israelien peut vous aider dans les deux langues

B. Olé 'Hadache: vous avez une société

II. En savoir plus

Vous exploitez une société en France qui n'a aucune activité en Israël.
Vous faites votre Alyah: quelles sont les conséquences fiscales?

a) Si vous êtes un associé classique, sans pouvoir de direction ou de décision autre que celui attaché à votre qualité d’associé ou d’actionnaire, la société continuera à payer son impôt en France en tant que société immatriculée en France. La société ne sera pas imposée en Israël.

Vous serez exonéré d'imposition en Israel sur les dividendes distribués par cette société mais paierez une retenue à la source en France,le cas échéant.

b) Si vous dirigez cette société à partir d’Israël, c'est-à-dire si en matière de stratégie, d’actes courants ou importants, vous décidez et qu’il n’existe en fait en France aucune autonomie de gestion, ALORS.

- la société en tant que société immatriculée en France continuera à payer son impôt en France
- la société est AUSSI fiscalement israélienne, car dirigée de fait par un résident israélien, et devra payer un impôt complémentaire sur les sociétés en Israël, si le taux israélien (25 %) est supérieur au taux français .
-Même si le taux est inférieur, elle devra déposer une liasse fiscale en Israel

Une Direction israélienne confère à la société un caractère fiscal israélien:peu importe que la Direction se fasse à distance à partir d'Israel ou par des déplacements sur place au sein de la société.

Le fait que la Direction soit faite par des personnes qui vivent en Israel avec leurs famille prime sur tout même si ils ne sont pas de citoyenneté israélienne.

Comment ça marche?

- l’impôt sur les sociétés sera calculé et payé en France.
- l’impôt sur les sociétés sera calculé en Israël.
- l’impôt payé en France sera considéré comme un acompte sur l'impôt israélien.
- la société paiera un impôt complémentaire en Israël.

Pour en savoir plus sur la notion de direction en Israël, vous vous reporter à la rubrique C sur les sociétés off shore .

Il existe quelques exceptions:

Le Olé pourra bénéficier d’une exonération pendant 10 ans de l’impôt complémentaire dû à Israël:
- pour certaines professions indépendantes de services figurant dans une liste précise et exhaustive
- pour certaines sociétés gérant un patrimoine

L'exonération dépend de l'activité précise et du nombre de parts détenues par le Olé.

Chaque montage est spécifique: consultez-nous .

Si votre société étrangère vous verse des revenus
Si cette société vous verse un salaire, des jetons de présence, des intérêts, des dividendes, des loyers, vous vous reporterez aux sous-rubriques concernées qui figurent dans la présente rubrique .