Comment faire pour continuer a etre travailleur independant en Israel? Ce que vous devez savoir en faisant vore Alyah

Les règles d’imposition sont différentes selon que l’endroit où est exercée l’activité et selon qu’elle est occasionnelle ou pas.

Les textes fiscaux israéliens sur les Olim exonèrent:
- les revenus produits hors d’Israël, c'est à dire lors d'un déplacement: mais dans ce cas, le Olé est imposé à l'étranger, pays où il a produit le revenu.
- et n'exonèrent jamais les revenus produits en Israël ou à partir d’Israël.

Quelques exemples:

1) Pour les revenus d'un Olé résultant d’une activité de profession indépendante en Israël
(profession libérale réglementée ou pas, ingénieur, etc., mais pas artiste)

- le Olé paiera son impôt sur ce revenu uniquement en Israël

- il n’existe aucune exonération pour les Olim pour les travaux effectués en Israël avec des israéliens afin de ne pas fausser la concurrence.

Seuls les travaux faits hors d’Israël sont exonérés: mais dans ce cas, souvent, ces travaux sont imposés dans le pays où ils ont été faits: il faudra prouver le déplacement et le fait que la prestation à été effectuée hors d'Israel.

2) Pour les revenus d'un Olé résultant d’une activité de profession indépendante avec des clients français situés en France mais le travail est fait à partir d’Israël

Vous êtes ingénieur informatique, travaillez de chez vous en Israël pour des sociétés situées en France en intervenant dans leur serveur.

Les travaux réalisés à partir d’Israël en utilisant les techniques informatiques sont - ils considérés comme "réalisés en Israël ou hors d’Israël"?

Les travaux effectués à partir d’Israël avec des français se trouvant en France par téléphone, webcam, Internet sont considérés comme étant fait en Israël: l’endroit physique où se trouve le prestataire prime.

Le Olé paiera son impôt sur ces revenus en Israël car les textes n’exonèrent pas une activité "export".
Pour que l’activité d’un Olé soit exonérée en Israël, il faut qu’elle soit faite en France c'est - à - dire lors d’un déplacement à l’étranger.

3) Pour les revenus d'un Olé résultant d’une activité occasionnelle de profession indépendante en France (ex: prestation d'une semaine de conseil en sécurité informatique effectuée en France)

Si le Olé a un bureau stable en France ou y réside plus de la moitié de l'année, il sera imposable en France. Qu'est ce qu'un bureau au sens fiscal ? Nous consulter.

Le Olé, en cas d'activité occasionnelle et sans bureau en France :
- ne paiera pas d’impôt en France en vertu de la convention fiscale internationale qui exonère les revenus d’un israélien résultant d’une activité indépendante occasionnelle en France.

- ne paiera pas le complément d’impôt en Israël car le travail a été fait hors d'Israël.
L’économie d’impôt pour cette activité résiduelle est donc faible car nous parlons d'activité occasionnelle et sans attache.

4) Pour les revenus d'un Olé résultant d’une activité permanente de profession indépendante en France

Que signifie une activité permanente en France exercé par un résident israélien?

- soit le Olé utilise un bureau, atelier permanent etc. en France, cette utilisation lui fait perdre le caractère occasionnel de l’activité en France et donnant du poids à l’assise d’un fonds en France,
- soit le Olé effectue des séjours en France dont le total excède la moitié de l’année, cette durée lui fait perdre le caractère occasionnel de l’activité en France. Les passeports faisant foi des durées de séjour. Le fisc israélien connaît toutes vos dates de sortie et d'entrée du territoire.

Le Olé:
- paiera un impôt en France, pays où a eu lieu la prestation et ce en vertu de la convention fiscale internationale.

- mais sera exonéré en Israël du complément d’imposition car la prestation est en France à titre principal.

Le Olé n’économise donc que le complément d’impôt qu’il n’aurait pas payé si il n’avait pas fait son Alyah! Il n’y a donc pas de réelle économie d’impôt pour le Olé.

Ces règles sont valables avec de nombreux pays mais les conventions fiscales internationales peuvent être différentes et examinées au cas par cas selon le pays. Israël a signé des conventions fiscales avec près de 50 pays.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.

III. Mon conseil