Votre Conseiller fiscal en Israël vous indiquera ce que vous devez déclarer l'année de votre Alyah ou de votre retours en France pour être en règle avec le fisc

En principe, vous devez déclarer AU FISC ISRAÉLIEN :
- vos revenus israéliens et étrangers
- perçus entre votre date de départ et le 31 décembre

Mais attention
Ce qui est vrai pour certains revenus (votre retraite ou vos salaires perçus d’un employeur français avec lequel vous avez cessé de travailler) peut être faux pour un autre type de revenus.

En effet et au terme de la convention fiscale internationale,
même si vous et votre famille habitez en Israël:

a) Certains revenus resteront toujours taxés en France et ne seront jamais taxables en Israël ni l’année de votre Alyah, ni après: c’est le cas des locations d’immeubles en France.

b) Certains revenus resteront toujours taxés en France même si vous effectuez des déplacements Israël- France,
- mais seront parallèlement exonérés pendant 10 ans en Israël de tout impôt complémentaire.
- puis, au terme des 10 ans, seront taxables en France et en Israël (et l’impôt payé en France sera considéré comme un acompte payé au fisc israélien).


Exemples

- revenus de travailleur indépendant réalisés à partir d’une base fixe en France (comme un bureau ou un cabinet).
- revenus en tant que salarié en France d’une entreprise française.
- revenus des entreprises individuelles commerciales en France
- revenus des sociétés exploitées en France mais dirigées d’Israël par un Olé
dans la gestion courante et stratégique. (Ref: 425/11)

Dans tous les cas, jamais le contribuable ne pourra payer un impôt dans 2 pays au titre d’un même revenu: l’impôt payé dans un pays vient en déduction de l’impôt payé dans l’autre pays.

Pour des revenus de source française, vous resterez imposé en France: Israël n'a aucun pouvoir sur cet impôt.

Vous ne serez exonéré en Israël que de l'impôt complémentaire que vous n'auriez pas eu à payé si vous n'aviez pas fait votre Alyah.

2) Vous quittez Israël pour revenir vivre en France

Exemple

Vous quittez Israël pour la France où vous avez trouvé un emploi salarié.
Au bout d'une année, vous décidez de faire venir votre famille en France.

Quand cessez- vous d’être résident fiscal israélien?

La 1ère année, étant donné que votre famille habite en Israël, vous restez résident israélien et devrez payer en Israël un impôt sur vos revenus produits en France: l’impôt payé en France sera considéré comme un acompte sur l’impôt israélien.

La 2ème année, votre famille vous rejoint
Mais vous resterez lié à Israël pour vos déclarations sur le revenu pendant encore 2 années à compter du départ de votre famille.

Si pendant 2 années consécutives, vous résidez tous hors d’Israël, alors rétroactivement vous deviendrez résident fiscal non israélien, à compter de l’année où vous avez passé plus de la moitié de l’année hors d’Israël. Israël vous remboursera le cas échéant l’impôt complémentaire payé en Israël. (425/151 et 139)

III. Mon conseil