Cabinet comptable et fiscal à Jerusalem Israel . Un expert pour vous aider à comprendre la convention fiscale et vous informer où payer vos impots. Skype Facebook: mendel.barneron. Tel. 052 51 96 632

I. Ce qu'il faut savoir

Vous vivez en Israël et avez des revenus en France
Vous vivez en France et avez des revenus en Israël

Où devez-vous payer votre impôt?
- Exclusivement France?
- Exclusivement en Israël ?
- Dans un de ces 2 pays et un complément d'impôt dans l'autre pays?

Seule la convention fiscale internationale répond à la question "où payer l'impôt".

La réponse varie:

1) Selon la nature du revenu
- de location d'immeubles
- revenus boursiers
- revenus salariés
- revenus de profession indépendantes
- revenus de profession commerciales
- plus values
- retraite
- Etc.

2) Selon la durée de votre séjour en Israël et en France

Tous ces cas seront examinés dans la rubrique.

Si le contribuable est OLÉ 'Hadache, et qu'un texte israélien prévoit une exonération d'impôt pour un revenu particulier:
- il ne peut l'exonérer que de l'impôt payable en Israël
- il ne peut jamais l'exonérer de l'impôt payable en France prévu par la convention internationale.

Exemples:

- Un ingénieur non résident israélien vivant en France qui travaille en tant que salarié pour une entreprise française en France, paie un impôt en France: cas classique.

Si cet ingénieur monte en Israël et continue de travailler en France, en tant que salarié pour ce même employeur, et fait des allers-retours entre la France et Israël, il est imposable en France, mais il sera exonéré de tout impôt complémentaire en Israël.

Les textes prévoient en effet une exonération pour les seules activités export des Olim effectuées à l'étranger c'est à dire lors d'un voyage à l'étranger.

Si cet ingénieur monte en Israël et continue de travailler en tant que salarié pour ce même employeur, mais par Internet de son appartement en Israël, il est imposé en Israël car il n'existe aucune exonération pour les Olim travaillant en Israël avec des israéliens ou avec des clients étrangers à partir d'Israel.

Les textes ne prévoient malheureusement aucune exonération pour les activités export des Olim avec leurs pays d'origine, effectuées à partir d'Israël.

En somme ce Olé ne reçoit aucun "cadeau fiscal" en montant en Israël
alors que:
- son Alyah a un coût
- il amène des devises en Israël par son travail en Israël
- il paie déjà des impôts au trésor israélien par ses consommations directes- TVA.
- les consommations de sa famille génèrent aussi par ricochet des bénéfices aux entreprises dont ils consomment les biens et services.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, reportez-vous à la page "Les exonérations pour les Olim" de cette rubrique.

III. Mon conseil