A. Comptabilité et fiscalité:
qui est "résident fiscal israélien"?
I. L'essentiel de
la rubrique
Les lois fiscales israéliennes s'appliquent:
- aux résidents fiscaux israéliens, c'est à
dire les personnes qui ont leur centre de vie (conjoints,enfants)
en Israël.
- aux résidents fiscaux étrangers qui produisent
un revenu en Israël.
Les conventions fiscales internationalesdéfinissent
- la notion de "résident"
- dans quel pays sont imposés les revenus d'une personne
qui ont étés produits dans le pays où elle
ne réside pas.
Israël a signé des conventions fiscales avec plus
de 55 payset notamment avec la France.
II. En savoir plus
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Comme de nombreux autres pays occidentaux, Israël impose son
résident fiscal en Israël sur son revenu mondial
soit tous ses revenus, sans considération du pays d'origine.
De cet impôt israélien sera déduit l'impôt
payé dans un autre pays afin que jamais n'existe une double
imposition.
1) Le fond du problème
est de définir à partir de quel moment, une
personne est résidente fiscale et donc a son "centre
de vie" en Israël.
Tout cela doit être étudié en détail
et en profondeur et fait l'objet d'une abondante jurisprudence
en Israël.
Sauf cas exceptionnels, un contribuable même
non israélien de nationalité a son centre de vie
en Israël quand sa femme et ses enfants mineurs vivent en
Israël.
La nationalité de la personne est indifférente:
le centre de vie prime sur tout.
Si vous passez plus de la moitié de l'année en Israël,
il y a une présomption que vous devez être imposé
en Israël: pour la contrer, vous devrez apporter la preuve
que cette durée ne témoigne pas de liens plus profonds
que ceux avec votre autre pays d'ancrage.
Si vous passez moins de la moitié de l'année en
Israël, cela ne prouve pas que vous devez être imposé
en France: le fisc israélien peut prouver que votre ancrage
en Israël est plus profond que votre ancrage en France.
Le fisc prendra en considération:
- où vivent votre femme et vos enfants?
- dans quel pays vous avez une résidence dont vous être
propriétaire?
- ou votez- vous?
- cotisez vous à la sécurité sociale israélienne
car cela est possible même si vous habitez en France?
- dans quels pays avez- vous des comptes bancaires
- etc.
Le lieu où est produit le revenu est indifférent
pour déterminer votre lieu de résidence.
Ainsi le fait d'avoir de nombreux immeubles en France ou d'être
ingénieur en France à titre indépendant
ne vous donnera jamais la qualité de résident français
si votre famille proche vit en Israël. Par contre, le fait que vous ayez des immeubles de locations
ou que votre activité indépendante soit exercée
en France, de manière occasionnelle ou pas va déterminer
si vous devez payer un impôt en France au terme de la convention
fiscale internationale. Israël vous taxera de manière
complémentaire ou pas selon les dispositions de cette convention
entre états.
Exemple:
Une décision de 2012 d'un tribunal israélien
a déclaré "résident fiscal israélien"
un 'hassid de Loubavich, qui, pour échapper à l'impôt
complémentaire israélien sur ses revenus de source
américaine faisait état que:
- il habitait en Israël depuis 20 ans sur seul ordre de son
rabbi et non de sa propre volonté.
- il n'avait créé aucun lien culturel ou social
avec Israël
- le centre de ses intérêts était New York
- l'absence de toute attache intime et profonde devait, selon
lui, primer sur l'apparence du lien, fondée sur sa présence
en Israël depuis 20 ans avec sa femme et ses enfants. Le demande de ce contribuable a été rejetée.
2) En ce qui concerne les revenus taxables
en Israël
Depuis le 01/01/2003, Israël, comme de nombreux pays développés,
impose en Israël:
1) Celui qui est résident
de son territoire, c'est à
dire la personne qui a son "centre de vie" en Israël.
Cette personne est imposée sur son revenu mondial, quelque
soit le pays d’origine de l'activité et quelque
soit cette activité.
Elle pourra diminuer de l’impôt israélien, l’impôt
qu'elle a éventuellement déjà payé
à l’étranger.
Exemple 1:
Si vous êtes résident israélien,
vous serez imposé en Israël:
- sur vos revenus de salarié en Israël
- sur ceux de votre épouse qui fait de temps en temps des conférences
en France
- sur les dividendes que vous verse une clinique en France
sur votre compte français
- sur les revenus de votre bateau acheté et que vous louez
à Miami et dont vous percevez les locations aux USA.
- sur les revenus de la maison que vous avez acheté en Allemagne
et que vous louez à des étudiants allemands.
- sur la plus value de cette maison allemande, lorsque vous la vendrez
L'impôt sera calculé en Israël sur
tous ces revenus.
Les impôts payés en France, Allemagne ou USA seront considérés
comme un acompte à déduire sur l'impôt israélien.
Le but est de ramener votre imposition globale
au taux d'imposition israélien sous déduction
des impôt payés ailleurs.
2) celui qui est reconnu comme non résident
d’Israël sur son revenu produit en Israël
même si n’y réside qu’une journée.
Exemple 2:
Un conférencier étranger devra payer en Israël
un impôt sur sa journée de travail. Le payeur
devra prélever cet impôt à la source, sous peine
de sanctions pénales. Le tout, sous réserve de la
convention internationale signée avec le pays de résidence
du prestataire.
L’ensemble est cohérent
et ce principe vaut dans la plupart des pays occidentaux
III.
Mon conseil
Les lois sur la notion de résidence
fiscale sont complexes tant pour la personne qui monte en Israël
que pour celle qui quitte Israël Si vous désirez que nous
examinions votre cas en détail, consultez nous.
=> Le présent article est un résumé
des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation
sans une consultation en cabinet sur données précises.
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A.
Comptabilité et Fiscalité
A. Comptabilité et fiscalité:
qui est "résident fiscal israélien"?