Les impôts payés en Israël et les déductions d'impôt payé à l’étranger sont fonction du pays dans lequel se trouve le centre de vos intérêts, et du pays où réside votre famille

=> Si vous êtes Olé 'Hadache depuis 2007: vous reporter au chapitre B "Vous êtes Olé 'hadache"

En effet, pour les Olim, les lois sont différentes:
- vous pouvez bénéficier de la dispense du complément d'impôt qui est payable en Israël au terme de la convention internationale.
- par contre, Israël ne peut jamais vous exonérer de payer votre impôt en France sur vos revenus français: cet impôt restera toujours à votre charge.

=> Si vous êtes venu en Israël AVANT 2007, les lois sur les Olim ne vous concernent en général plus
les chapitres ci- dessous vous concernent.

I. L'essentiel de la rubrique

II. En savoir plus

1) Si vous êtes propriétaire de locaux en France et que vous les louez:
Vous payez votre impôt uniquement en France et jamais en Israël


2) Si vous avez une société immatriculée en France, ou si vous y avez une activité commerciale ou artisanale

Vous payez votre impôt sur les sociétés en France car la société a une activité en France.
Mais si vous dirigez la société à partir d’Israël par Skype, téléphone, mail, ou par des voyages périodiques (et qu'aucune direction autonome n'existe en France) alors le fisc israélien la taxera en Israël et déduira de l’impôt dû en Israël, l’impôt payé en France.
Le fait que la direction quotidienne ou stratégique soit faite par des personnes vivant en Israël suffit à permettre une taxation complémentaire en Israël

3) Si vous avez réalisé des plus values immobilières en France POINT IMPORTANT

Si vous vous êtes déclaré au fisc français comme résident israélien
vous serez taxé en France et cette situation peut aussi vous faire perdre le bénéfice d’une exonération.

C'est le cas lors de vente de votre habitation principale en France: pour être exonéré en France, encore faut- il y habiter!
De même, la vente d'une résidence secondaire est taxée à des taux majorés si vous être déclaré comme non résident en France.

La vente d’un bien immobilier hors d’Israël est toujours taxable en Israël
Les taux de plus value entre 20 à 25%. Elle sera recalculée en Israël; de l’impôt israélien, vous pourrez déduire l’impôt déjà payé en France.

Pour en savoir plus, nous consulter

4) Si vous avez une société immatriculée en France et que vous avez un bureau secondaire en Israël

Vous payez votre impôt sur les sociétés en France car la société a une activité en France.

Même si même vous ne la dirigez pas d’Israël, mais que les dirigeants habitent en France, vous pouvez être amené à payer de la TVA et de l’impôt en Israël.

Si le bureau secondaire a une activité commerciale réelle de ventes, de service après ventes ou de soutien technique pour des clients français, le fisc israélien peut taxer à la TVA et à l'impôt le financement reçu de France: ce dernier est analysé comme un paiement de vos clients français à la société en Israël et non à une subvention de fonctionnement.

Si l’antenne en Israël effectue des services administratifs ou de prévente, elle ne sera pas taxée en Israël: elle sera assimilée à une subvention de fonctionnement non commerciale.
Pour en savoir plus, nous consulter car le sujet est vaste et complexe


5) Si vous avez une activité indépendante non commerciale et non artisanale et non artistique (ingénieur, avocat, etc.)

Si votre activité en France est épisodique, sans bureau fixe, et que vous y résidiez moins de la moitié de l’année, vous payez votre impôt sur revenu uniquement en Israël car l'activité en France est jugée alors marginale;

Sinon, vous paierez un impôt en France et en Israël mais le fisc israélien déduira de l’impôt dû l’impôt payé en France.

Pour en savoir plus, nous consulter

6) Si vous avez une activité salariée en France c’et à dire que vous travaillez en France

Si vous travaillez en Israël pour une société immatriculée en France, qui vous paie en France ou en Israël , votre statut est celui d’un israélien normal car vous travaillez en Israël. Aucun impôt n'est payé en France.

Si vous travaillez en France pour une société immatriculée en France, qui vous paie en France ou en Israël, vous paierez un impôt en France et en Israël mais le fisc israélien déduira de l’impôt dû l’impôt payé en France.

Pour en savoir plus, nous consulter

7) Si vous avez une retraite privée qui vous est versée de France

Vous paierez un impôt UNIQUEMENT en Israël et l’impôt israélien ne pourra jamais dépasser l’impôt que vous auriez payé si vous étiez resté en France.

Peu importe que la somme vous soit versée directement sur un compte israélien ou en France.

9) Si vous avez un portefeuille, titres ou assurance vie en France, et percevez des dividendes ou des intérêts:

Si vous vous êtes déclaré au fisc français comme résident israélien

Les revenus sont taxés en France mais à un taux réduit entre o% à 15% comme
encouragement aux investissements étrangers.
Les revenus sont taxés aussi en Israël mais à un taux variant entre 15% à 25% mais de cet impôt sera déduit l'impôt payé en France.

Si vous vous n’êtes pas déclaré au fisc français comme résident israélien, vous payez en France l’impôt normal plus élevé en tant que résident français et vous paierez l’impôt complémentaire en Israël en tant que résident israélien.
Le fisc israélien déduira de votre impôt israélien, l'impôt payé en France.

Pour en savoir plus, nous consulter

10) Si vous percevez des redevances de France au titre de la location d’un nom, d’une marque, d’un brevet, etc.

Si vous vous êtes déclaré au fisc français comme résident israélien

Les revenus sont taxés en France mais à un taux réduit entre 0% à 10% comme
encouragement aux investissements étrangers.
Les revenus sont taxés aussi en Israël mais de cet impôt sera déduit l‘impôt payé en France.

Si vous vous n’êtes pas déclaré au fisc français comme résident israélien
vous payez en France l’impôt normal plus élevé en tant que résident français et vous paierez l’impôt complémentaire en Israël en tant que résident israélien.

Le fisc israélien déduira de votre impôt israélien, l'impôt payé en France.

Pour en savoir plus, nous consulter

11) Si vous avez réalisé des plus values mobilières sur des titres détenus dans une banque en France

Si vous vous êtes déclaré au fisc français comme résident israélien
vous serez exonéré en France afin d’encourager le investissements, ou taxé à un taux réduit.

La vente des titres détenus hors d’Israël est toujours taxable en Israël.
Les taux de plus value entre 20 à 25%. Elle sera recalculée en Israël; de l’impôt israélien, vous pourrez déduire l’impôt déjà payé en France.

Dans certains cas, la plus value peut aussi être taxée en France il s’agit de société dans laquelle vous avez une forte participation.
Pour en savoir plus, nous consulter

12) Si vous avez une activité indépendante artistique (spectacle, radio etc.) en France

Vous paierez un impôt en France et en Israël mais le fisc israélien déduira de l’impôt dû l’impôt payé en France.
Pour en savoir plus, nous consulter

13) Si vous touchez des allocations familiales ou handicapés ou tout autre aide sociale de France

vous êtes dispensé de payer un impôt en Israël car la loi israélienne les exonère.

Question1: dans quels cas avez-vous payé des impôts à l’étranger alors que vous habitez en Israël?

- vous ayez travaillé temporairement en tant que salarié dans un pays étranger qui fait payer l’impôt à la source par l’employeur étranger.

- la société qui a distribué les dividendes sur vos titres détenus à la bourse de Paris a prélevé d’office un pourcentage forfaitaire à tous ses actionnaires et l’a payé au fisc français.

- le notaire qui s'est occupé de la vente de votre appartement en France a d’office payé l’impôt sur la plus value au fisc français car il y est obligé.

Question2: que passe- t- il en cas de litige pour déterminer si vous êtes résident israélien ou résident français?

Au terme de la convention internationale, les fisc français et israélien doivent trouver un accord; vous ne serez en aucun cas être la victime des 2 administrations!


 III. Mon conseil