Le contrôle fiscal chez vos fournisseurs est une chose posssible en Israel, consulter votre expert franco israelien pour en svoir plus et eviter les pieges

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C1. Le Contrôle fiscal en Israël

C1. Contrôle fiscal en Israël: contrôles chez vos fournisseurs

I. L'essentiel de la rubrique

- Il est capital que la liste des factures de vos fournisseurs dans votre comptabilité soit strictement identiqueà la liste des factures qui résultent de la comptabilité de votre fournisseur: le fisc l'interrogera.

- Certains experts comptables ou Yoetsei Mas oublient ces contrôles basiques par négligence, manque de temps ou parce qu'ils considèrent que la recherche de l'absence de fraude n'entrent pas dans leur mission.

Ce contrôle doit alors être fait par vous chaque année, sinon le fisc considérera que toute facture non inscrite a été utilisée pour effectuer des travaux non déclarés. Votre comptabilité sera rejetée.

II. En savoir plus

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Une entreprise travaille souvent avec les mêmes fournisseurs. Vous avez donné à votre conseiller vos factures fournisseurs qu’il a enregistrées.

Le fisc écrira à certains de vos fournisseurs et leur demandera l’extrait de votre compte dans leur comptabilité, compte qui reprend toutes les factures qu’il a émis pour vous.

Le fisc comparera la liste des factures fournies par le fournisseur avec la liste de factures enregistrées par vous en comptabilité.

Si il y a un écart, le fisc rejettera votre comptabilité sans rechercher si la facture a été perdue par vous ou par la poste, ou si l'on a omis de l'enregistrer.

Il argumentera:

- que vous n’avez pas enregistrée cette facture car les matières achetées ont été utilisées pour du travail non déclaré.
- que vous n’avez pas enregistré la facture afin d’augmenter votre marge de manière fictive, afin d'être dans les normes admises de votre profession .

Attention, depuis 2012, outre le rejet de votre comptabilité, le fisc vous fera payer une amende égale à 30% de la TVA déductible figurant sur ces factures d’achat omises.

Votre expert comptable ou Yoets Mas ne peut pas s’abstenir:
- de faire ce contrôle ne serait-ce que pour contrer la perte ou l’oubli d’une facture, quitte à vous faire payer ce travail ou en faire une mission spéciale.
- ou de vous demander de faire vous-même ce contrôle si lui n’en a pas le temps ou pas la volonté.

Conséquence d’une comptabilité rejetée

- le fisc vous taxe sur un montant supérieur à vos revenus déclarés.
- il vous fait payer un impôt complémentaire le revenu estimé éludé.
- il vous fait payer un impôt complémentaire majoré sur tous vos revenus.
- vous ne pouvez pas contrer l’estimation par votre comptabilité car elle a été invalidée comme ne représentant pas la réalité de toute votre activité.
- vous ne pouvez que contester la méthode de calcul du fisc.
- vous êtes alors embarqué pour un processus long et coûteux en avocat conseil.
- vous vous exposez à une surveillance accrue et des contrôles inopinés.

III. Mon conseil

Le contrôle des factures fournisseur est l'ABC du travail de conseil avant de clôturer une déclaration fiscale.
Ne passez pas à côté.

=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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