Contrôle fiscal israélien: contrôles chez vos clients, même particuliers

Si en France, ce genre de contrôle est excessivement rare, il en est différemment en Israël: ces contrôles sont fréquents.

Israël tire les conséquences pratiques qu'une recette en espèces venant d'un particulier est un objet de convoitise chez l'entrepreneur qui est tenté de l'éluder pour diminuer son impôt et ses charges sociales.

- si vous avez une entreprise de service ou créez un produit (foulards,traiteur etc.)
- et si vous travaillez avec des particuliers

Alors le fisc israélien a pour axiome absolu de base que:
- que vous ne pas déclarez pas toutes les visites de vos clients
- que si vous la déclarez la visite mais pour un montant minoré

Pourquoi le fisc est-il intransigeant avec les métiers de services?

- les clients sont des particuliers, qui demandent rarement des factures,
- les sommes sont souvent payées en espèces,
- etle fisc ne peut contrôler la non déclaration de recettes par preuve d'une marge anormalement basse car ces prestataires n'ont pas d'achats.

En somme ces professions ont toutes les tentations pour ne pas suivre les règles.

1 ) Comment contre- t- il votre absence de déclaration de toutes les visites de tous vos clients?

Il téléphonera à certains de vos clients afin de leur demander combien de fois ils sont venus au cours de la dernière année, des 3 derniers mois, ou du dernier mois.

Il comparera leurs déclarations avec votre livre de commandes, votre carnet de rendez vous, votre agenda professionnel sur lesquels la loi vous oblige à écrire les noms, adresse et numéro du rendez- vous dans le mois.

En cas d’écart, votre comptabilité est rejetée.

2) Comment contre- t- il la minoration du chiffre d’affaires de vos clients?

Ce genre de contrôle est fréquent dans les professions du bâtiment.

Le fisc téléphonera à certains de vos clients afin de leur demander la nature des travaux faits chez vous et les montants payés.

Si des sommes ont été payées en espèces et ont été déclarées pour des montants partiels, si tous les chèques n’ont pas été remis sur votre compte mais transmis à un tiers ou à une association de bienfaisance par exemple, votre comptabilité sera rejetée.


Conséquences d’une comptabilité rejetée:

- le fisc vous taxe sur un montant supérieur à vos revenus déclarés
- il vous fait payer un impôt complémentaire le revenu estimé éludé
- il vous fait payer un impôt complémentaire majoré sur tous vos revenus
- vous ne pouvez pas contrer l’estimation par votre comptabilité car elle a été invalidée comme ne représentant pas la réalité de toute votre activité
- vous ne pouvez que contester la méthode de calcul du fisc
- vous êtes embarqué pour un processus long et coûteux en avocat conseil
- vous vous exposez à une surveillance accrue et des contrôles inopinés

III. Mon conseil