C1. Les contrôles fiscaux
en Israël: les contrôles inopinés dans vos locaux
I. L'essentiel
de la rubrique
Les contrôles sur votre lieu de travail
ou dans vos locaux professionnels, par le fisc sans avoir été
prévenu, sont beaucoup plus fréquents en
Israël qu'en France.
II. En savoir plus
=> Vous avez un projet, une question? Envoyez-nous
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ici En fonction de la complexité de votre demande,
nous vous répondons gratuitement ou vous envoyons une
proposition d'honoraires.
1) Exemple de contrôle inopiné:
vous êtes coiffeuse =>1er cas
- une personne prend rendez- vous avec vous par téléphone
pour une prestation.
- elle vient chez vous quelques jours après, se présente
comme contrôleur fiscal et vous demande de lui montrer votre
cahier de rendez-vous.
Si, sur votre carnet ne figure ni son nom, ni son
adresse, votre comptabilité est rejetée.
=> 2ème
cas
Une personne vient dans votre salon de coiffure et vous
paie en espèces.
Quelques temps après, elle se représente chez vous
comme contrôleur fiscal et vous demande de lui montrer le
reçu correspondant à la somme qu'elle vous à
payée.
Si vous êtes dans l’incapacité de
lui montrer le reçu pour un montant égal à
la somme payée, votre comptabilité est rejetée
avec circonstances aggravantes.
=> 3ème cas
Si vous devez tenir une caisse enregistreuse: le contrôleur
se présente, fait le compte du solde de la caisse en cheque
et espèces et demande à faire la comparaison de
ce solde avec votre expert comptable, dans vos livres et sans
tarder.
En cas d'écart, votre comptabilité est rejetée.
2) Conséquences d’une comptabilité
rejetée
- le fisc vous taxe sur un montant supérieur à
vos revenus déclarés.
- il vous fait payer un impôt complémentaire
le revenu estimé éludé.
- il vous fait payer un impôt complémentaire majoré
sur tous vos revenus.
- vous ne pouvez pas contrer l’estimation par votre
comptabilité car elle a été invalidée
comme ne représentant pas la réalité de
toute votre activité.
- vous ne pouvez que contester la méthode de calcul
du fisc.
- vous êtes alors embarqué pour un processus long
et coûteux en avocat conseil.
- vous vous exposez à une surveillance accrue et des
contrôles inopinés.
3) Comment vous défendre?
Il faut anticiper les problèmes
III. Mon conseil
Vous devez avoir un entretien
approfondi avec votre conseiller afin qu’il évalue
vos pratiques et vous conseille
=> Le présent article est un résumé
des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation
sans une consultation en cabinet sur données précises.
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C1. Le Contrôle fiscal en Israël
