Contrôle fiscal israélien: Détection d'anomalies dans la tenue des livres spécifiques obligatoires

C1. Contrôle fiscal en Israël: détection d'anomalies dans la tenue des livres spécifiques obligatoires

Comme déjà indiqué, le fisc impose à de très nombreuses professions la tenue de livres spécifiques pour compliquer la non déclaration des recettes.

La tenue régulière de ces livres est considéré unanimement comme un élément essentiel de votre bonne foi, pour le fisc et les tribunaux civils.

Le fisc israélien part du principe absolu qu'un entrepreneur et surtout si il traite avec un client particulier ne déclare jamais toutes ses recettes.

Rejeter sa comptabilité ,dans sa logique, lui permet de compenser cet état de fait et autorise sa taxation sur un revenu plus représentatif de son activité

Cette présomption de fraude a été validée par la commission des finances en 2012: la production réelle en Israël est supérieure de 26% à ce que les déclarations fiscales font apparaître. La fraude porterait donc sur 1/4 de la production nationale. Les sanctions vont croître ou être plus simples à mettre en place.

En Israël, les chèques sont endossables: en somme, un entrepreneur peut, par exemple, transmettre à une association de bienfaisance ou donner dans un magasin d'alimentation, le chèque d'un client afin de ne pas déclarer la somme au fisc.

Si vous travaillez avec des particuliers, le fisc va donc SYSTÉMATIQUEMENT essayer de démontrer:
- une anomalie grave dans la tenue des livres
- la multiplication de petites anomalies équivalente à une anomalie grave,
dans le but de rejeter votre comptabilité

La non inscription d'une recette de 1 skékel est une anomalie de la plus haute gravité car elle touche le coeur des obligations du contribuable.

Parmi ces livres, citons le livre de commande,le livre d'encaissements et décaissements, le livre des travaux. Mais il y a en d'autres selon les professions.

Le secret professionnel n'est pas opposable au fisc israélien et vous devez noter les nom et adresse de vos clients particuliers, même dans le domaine médical.

1) Anomalies dans le livre des commandes

Le fisc va SYSTÉMATIQUEMENT essayer de prouver que:
- des rendez vous n'ont pas été notés
- si ils ont été notés, il manque le nom ou l'adresse du client particulier
- si ils ont été notés, il manque le numéro du rendez vous obligatoire
et ce afin de rejeter votre comptabilité et vous imposer sur un bénéfice différent de votre déclaration.

Exemple

Une esthéticienne reçoit le 5 janvier une demande de rendez vous n°10 avec Mme LEVY pour le 15 janvier. Quelques minutes après, elle prend un rendez vous avec Mme COHEN n°11 pour le 6 janvier. Une heure après, elle fixe un rendez vous n°12 avec Mme Israël pour ce jour.

L'obligation de numérotation rend impossible l'effacement du rendez-vous de Mme LEVY le 15 janvier (elle vous a payé en espèces que vous ne souhaitez pas déclarer) car effacer le rendez vous n°10 affecte les numéros de tous les rendez vous pris après. Le fisc cherchera une rupture dans la numérotation, preuve pour lui de l'effacement d'une recette.

a) Vous pouvez être tenté de barrer le rendez-vous et de dire au fisc qu'il a été annulé: cela arrive chez les manucures mais le fisc peut contrôler en prenant contact avec votre client dont il a l'adresse car elle est notée obligatoirement dans votre carnet de rendez-vous (sinon votre comptabilité est rejetée). Il vérifiera avec elle la fréquence de ses venues.


b) Le fisc va reprendre tous vos rendez vous et voir la fréquence des annulations et si elle est élevée, alors, le fisc contactera par exemple Mme COHEN et lui demandera selon quelle périodicité elle se fait faire des soins: ses déclarations doivent corroborer votre livre de rendez vous et vos reçus.
Il va prendre contact avec quelques client tirés au hasard et vérifier que leurs derniers soins figurent sur les livre de rendez-vous.

N'oubliez pas que la plupart des entreprises de service travaillant avec des particuliers (artisanat au sens le plus large, bâtiment, thérapeute, etc.) sont obligées de garder l'adresse de leurs clients particuliers. Il n'y a pas de secret professionnel opposable au fisc.

c) Le fisc va reprendre tous vos encaissements, vos Kabalot et vérifier que les rendez vous ont été notés sur le carnet de rendez-vous.
Si un rendez-vous n'a pas été noté, vous pouvez expliquer que la personne est venu sans rendez vous mais ce point peut être vérifié.
Un seul oubli laisse présumer un livre de rendez vous reconstitué à posteriori

2) Anomalies dans le livre des encaissements et décaissements

Le fisc va systématiquement essayer de prouver que:
- des encaissements ou décaissements ont été omis
- si ils ont été notés, il ont été notés en retard afin de vous permettre le temps de juger d l'opportunité de leur enregistrement, de modifier votre marge sur matières à posteriori
- les totaux ne sont pas faits de manière à permettre des ajouts ou des retranchements à posteriori

Le but est de montrer qu'un contribuable qui ne note pas tout dans les délais requis est un contribuable qui reconstitue sa comptabilité.

Le fisc agit ainsi afin de rejeter votre comptabilité et vous imposer sur un bénéfice différent de votre déclaration.

Le fisc va systématiquement reprendre toutes vos Kabalot et vérifier la conformité de leurs dates avec les dates des chèques, les date de leur réception ou celle des encaissements sur les relevés bancaires et va essayer de montrer des incohérences.

Récemment et depuis l'apparition des relevés bancaires par Internet, le fisc reprend toutes vos Kabalot et vérifie qu'elles sont faites, pour les virements bancaires reçus, dès que vous avez consulté et édité votre e-relevé et donc sans attendre le reçu du relevé bancaire ou un avis de crédit: en effet,une kabalah doit être émise immédiatement après l'information de la recette.

Le fisc est intransigeant dès lors que vous travaillez avec des particuliers

3) Anomalies dans le livre des travaux

Contrairement à la France, le contribuable a l'obligation légale de donner les moyens au fisc de reconstituer sa marge théorique réalisée, afin qu'il la compare avec la marge déclarée.

Les factures doivent être très détaillée sous peine de rejet de la comptabilité SURTOUT si vous travaillez avec des particuliers, incorporez des matières à vos services ou vendez des produits qui ont des marges de bénéfice différentes.


Exemples d'anomalies

a) Peintres

Vos factures ne mentionnent pas le nombre de m2 peints par vous: pour le fisc, vous l'empêchez ainsi de contrôler que les kilos de peinture achetés sont compatibles avec les surfaces peintes et l'empêchez de mettre en évidence une distorsion éventuelle et donc soit l'utilisation de peinture pour un usage privé, soit des recettes dissimulées.


b) Fabricant de foulards

Vos factures ne mentionnent pas le nombre de foulards ou bérets vendus alors que le foulard est totalement fabriqué par vous et alors que le béret a été acheté et revendu avec peu de transformations et une marge plus faible.
Ou vos factures ne mentionnent pas le nombre d'unités vendues alors que les produits vendus le sont avec des marges différentes .
Pour le fisc, vos factures, par manque de détail, ne permettent pas de recalculer une marge globale théorique et de la comparer avec la vôtre.


c) Plombier

Votre facture fait mention de travaux dans une salle de bains sans spécifier que vous avez changé le robinet. Pour le fisc, votre facture ,par manque de détail, ne permet pas de contrôler que tel robinet figurant sur une facture d'achat a bien été revendu, et non incorporé à des travaux personnels à votre domicile ou revendu contre espèces non déclarées.

d) Traiteur

Votre facture ne distingue pas le type précis de repas livré, ou le vin vendu avec la commande, alors que les plats selon leur nature ou le vin, tous ont des marges de bénéfice spécifiques et différentes. Pour le fisc, votre facture, par manque de détail, ne permet pas de calculer la marge théorique de votre activité pour la comparer avec les déclarations.


e) Éditeur d'un journal

Vous ne mentionnez pas sur vos factures le numéro de parution du journal où la publicité vendue paraîtra, ou la taille de la publicité, empêchant le fisc de voir si il n y a pas eu des échanges de services ou des insuffisances de facturation inexpliquées qui laissent présumer des paiements en espèces.


f) Société de nettoyage

Pour les particuliers ou des groupes de propriétaires, votre facture ne distingue pas le nombre d'interventions du mois ou encore les contrats signés ne sont pas couchés sur un livre de commande spécifique. Pour le fisc, votre facture , par manque de détail, ou l'absence de livre de commande, ne permettent pas de contrôler si il n' y a pas eu des règlements en espèces non déclarés ou de comparer le rythme de nettoyage prévu au contrat avec les prestations réellement effectuées et d'expliquer les différences éventuelles.


g) Avocat

Vos factures ne mentionnent pas le type de travaux ou conseil effectué ou le nombre d'heures et le taux horaire ou la mention d'un forfait. Pour le fisc, votre facture ,par manque de détail, ne permet pas de contrôler si votre facturation correspond à l'ampleur des heures que nécessite tel ou tel travail.

i) Commerçant

Vous avez omis d'enregistrer un seul shekel de recette lors de l'achat mystère fait par un contrôleur. Pour le fisc, votre chiffre d'affaires est donc nécessairement incomplet.


h) Et bien d'autres choses encore, nous consulter

III. Mon conseil