Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de vos revenus en Israël
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TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish |
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
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Israël
052 51 96 632
France 01 86 96 26 83 |
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D. Déclarations de vos revenus au Bitoua'h
Léoumi
Le Bitoua'h Léoumi est la caisse de
sécurité sociale israélienne.
- Il n'existe aucune prescription en matière de cotisations de sécurité sociale israélienne - Les dettes envers le Bitoua'h Léoumi ne s'éteignent pas avec le temps - Attention: certains revenus de source étrangère sont taxables aux cotisations sociales israéliennes
Vous avez le statut de résident fiscal israélien car vous vivez en Israël en tant que Olé ou pas et avez des revenus provenant de France et plus généralement de l'étranger: Un Olé ne bénéficie d'aucune exonération de cotisations sociales sur ces revenus israéliens ou de source étrangère. Tout résident israélien est taxable sur
certains revenus étrangers.
1) Revenus étrangers soumis aux cotisations sociales en Israël Ces revenus étrangers sont soumis aux cotisations: - même si ils sont perçus en France - et même si vous payez déjà des cotisations sociales en France pour eux Il en est ainsi par exemple
pour:
Ces revenus étrangers ne sont pas assimilés
à une période de travail et ne sont pas pris en compte:
Par contre, si ces revenus dépassent,
en 2012, 14 738 NIS par mois, la sécurité sociale israélienne
ne vous octroiera aucune pension entre l'âge légal de
la retraite et 70 ans. Au delà de 70 ans, la pension de
base du Bitoua'h Léoumi. est payée indépendamment
des revenus.
2) Revenus étrangers non soumis aux cotisations sociales en Israël Certains revenus d'origine étrangère sont toujours exonérés de cotisations du Bitoua'h Léoumi Il est ainsi pour: - les revenus de locations d'immeubles à l'étranger, si ces locations ne constituent pas une entreprise par leur ampleur. - les revenus de dividendes et d'intérêts étrangers sauf exceptions. - un revenu exonéré d'impôt sur le revenu en Israël est exonéré de cotisations sociales. - les plus values
3) Revenus israéliens non soumis aux cotisations sociales en Israël Certains revenus d'origine israélienne sont toujours exonérés de cotisations du Bitoua'h Léoumi Il est ainsi pour: - les revenus de locations d'immeubles en Israël à usage d'habitation, si ces locations ne constituent pas une entreprise par leur ampleur. - les revenus de dividendes et d'intérêts sauf exceptions. - un revenu exonéré d'impôt sur le revenu est exonéré de cotisations sociales. - les plus values
- si une femme est mariée, qu'elle ne travaille
pas et qu'elle a des revenus passifs, elle ne paiera aucune cotisation
car elle est couverte par son mari.
Les taxations et exonérations de sécurité
sociale évoluent beaucoup chaque année.
Il convient de nous consulter pour connaître la législation en vigueur.
=> Le présent article est un résumé
des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation
sans une consultation en cabinet sur données précises. |
III. Mon conseil