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Articles sur l'actualité fiscale et comptable en Israel

Art.1) Israel, paradis fiscal pour les Olim? Cliquez ici pour lire l'article
Art.2) JUIF et non Olé 'Hadashe vivant en Israël, QUEL PERMIS DE TRAVAIL AVEZ-VOUS? L'enjeu est de taille. Cliquez ici

Art.1) ISRAEL PARADIS FISCAL, EXONERATIONS POUR LES OLIMS: MYTHES ET TIMIDE REALITE ?

De tous les articles publiés à l’attention des Olim, dans tous les journaux francophones, se dégage l’idée que:

- une Alyah se préparerait fiscalement: pourtant ces articles ne mentionnent JAMAIS les VRAIES ERREURS à surtout ne pas commettre avant de faire son Alyah.

- le Olé bénéficierait d’exonérations alors qu’en fait, IL N EN EST RIEN: il n’est exonéré que de l’impôt complémentaire israélien qu’il n’aurait de toute façon jamais eu à payer, si il n’avait pas fait son Alyah !!

1) Quelles sont ces erreurs à ne pas commettre avant de monter en Israël?
2) Comment peut-on affirmer que le Olé n’est pas aidé fiscalement en Israël ?
3) Peut-on changer cette situation afin de faire qu’Israël devienne un aimant pour l’entrepreneuriat juif du monde?

1) Quelles sont ces erreurs à ne pas commettre avant de monter en Israël ?

Deux points sont ESSENTIELS.

=> a) Ne vous précipitez pas à votre centre des impôts pour vous déclarer en tant que non résident français.

A partir du moment où vous n’êtes plus résident français :

- la vente de votre résidence principale ne bénéficie d’AUCUNE EXONERATION au titre de la plus value, à plus forte raison vos autres biens immobiliers SAUF a être réalisée dans des délais rapides .

Les plus values de vos biens immobiliers seront taxées en France AU TAUX DE 48% (impôt de 33% au titre de la plus value d’un résident non européen et 15% à ce jour de prélèvement immobiliers).

Le fait de quitter la France sans vous déclarer en tant que non résident est-il UNE FRAUDE? NON EN AUCUN CAS, car une personne ne perd pas la résidence du seul fait qu’elle quitte pour une durée indéterminée un territoire ; MAIS PAR CONTRE, si vous vous déclarez comme non résident officiellement, le fisc français pourrait se servir de cette déclaration pour vous appliquer les lois fiscales des non résidents.

=> b) Ne vous précipitez pas à votre sécurité sociale pour vous déclarer en tant que non résident français.

La sécurité sociale est réservée aux SEULS RESIDENTS FRANCAIS.

Si vous signalez que vous vivez hors de France vous perdez IMMEDIATEMENT le droit de vous faire soigner en France. Ne plaisantez pas avec cela, je connais des personnes qui se sont vues refuser le droit de faire soigner en France des affections mortelles.

LA SOLUTION existe: la Caisse des Français de l’étranger qui est la sécurité sociale officielle et publique des français résidant à l’étranger.

Je vous renvoie à mon site Internet qui détaille le sujet, mais n’hésitez pas à me poser vos questions.

2) Comment peut-on affirmer que le Olé n’est pas aidé fiscalement en Israël ?

a) Parce que toute activité REGULIERE EN FRANCE de cet Olé implique OBLIGATOIREMENT une imposition EN FRANCE et le Olé n’économise rien par rapport à sa situation avant son Alyah!

b) Parce que toute activité REGULIERE EN ISRAEL de cet Olé implique OBLIGATOIREMENT une imposition en ISRAEL et le Olé n’économise rien par rapport à sa situation en France.
Il paiera en Israël un impôt toujours au moins égal à celui qu’il aurait payé en France

c) Parce que toute VENTE D UN BIEN IMMOBILIER EN FRANCE implique OBLIGATOIREMENT une imposition sur la plus value EN FRANCE et le Olé n’économise rien par rapport à sa situation avant son Alyah.

d) Parce que le droit aux crédits d’impôts octroyés par les Nékoudot Zicoui commence le jour de la Alyah alors que de nombreux Olim ne commencent à travailler qu’après plusieurs mois voire années après leur alyah, et alors leurs droits sont épuisés

e) Parce que le bénéfice des exonérations des revenus de comptes de dépôts en euros est soumis à des conditions de délais trop courts et de plus ces comptes ne rapportent rien et sont soumis à l’aléa de l’Euro

<<< EN CONSEQUENCE >>>

- l’état d’Israël NE PEUT JAMAIS EXONERER un Olé de l’impôt qu’il doit payer EN FRANCE POUR L’ACTIVITE OU LA PLUS VALUE que ce Olé a créées EN FRANCE: cet impôt a comme source un traité fiscal international entre nos 2 pays qui a une valeur supérieure à législation de la Knesset

Qu’économise le Olé en faisant son Alyah? Rien.

- l’état d’Israël NE PEUT EXONERER LE OLE QUE de l’impôt complémentaire israélien prévu en Israël- comme dans tous les pays occidentaux- sur les revenus produits hors d’Israël

C’EST A DIRE DE L’IMPOT QUE LE OLE N’AURAIT JAMAIS PAYE s'il n’était pas monté en Israël !!

En effet, tout citoyen israélien est imposé en Israël, où il vit, sur son revenu mondial qui sert de base au calcul de son impôt israélien et de cet impôt calculé en Israël, sera déduit l’impôt qu’il a pu payé en France car cette somme est considérée comme un acompte d’impôt payé en Israël.

<<< DEVELOPPEMENT >>>

Nous supposerons que vous avez votre femme et vos enfants en Israël et donc que vous êtes résident israélien.

a) Si vous travaillez en France de manière fixe en tant que SALARIE, PROFESSION LIBERALE avec un bureau ou en tant que COMMERCANT OU ARTISAN avec un fonds de commerce en France, ALORS vous êtes OBLIGATOIREMENT imposé EN FRANCE au terme de la convention fiscale internationale entre la France et Israël.

Israël renonce à l’impôt complémentaire prévu par loi israélienne sur ce revenu de source française mais cet impôt est un impôt que vous n’auriez pas payé si vous n’aviez pas fait votre Alyah !

Il n’existe donc aucune économie réelle pour le Olé.

b) Toute activité régulière EN ISRAEL, c'est-à-dire dès lors que vous êtes PHYSIQUEMENT en Israël, avec un bureau en Israël ou de votre domicile en Israël avec une ligne téléphonique française ou un site Internet que vous exploitez à partir d’Israël,

Implique TOUJOURS votre imposition EN ISRAEL et il n’existe AUCUNE EXCEPTION.

- Même si vous travaillez en Israël de chez vous et que vous percevez pour ce travail en Israël, un salaire en France qui est versé par un employeur français sur un compte en France, vous devez IMPERATIVEMENT payer votre impôt en Israël car physiquement votre prestation est faite en Israël.

De même, le travail par Internet,Web Cam ou autre, ne change pas le lieu physique de votre travail.

- le fait de ne vendre qu’à des clients français résidant en France ne donne droit à AUCUNE exonération au Olé en Israël car ce point a été oublié par le législateur.

- si les clients sont israéliens, le Olé ne bénéficie d’aucune exonération en Israël afin de ne pas fausser la concurrence avec les entreprises israéliennes.

Il n’existe donc aucune économie réelle pour le Olé.

c) Si vous êtes propriétaire EN FRANCE DE LOCAUX QUE VOUS VENDEZ, ALORS vous êtes OBLIGATOIREMENT imposé EN FRANCE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES car le bien est en France.

Israël renonce à l’impôt complémentaire sur les plus values étrangères, prévu par loi israélienne mais cet impôt est un impôt que vous n’auriez pas payé si vous n’aviez pas fait votre Alyah !

Il n’existe donc aucune économie réelle pour le Olé .

d) Le droit aux crédits d’impôts octroyés par les Nékoudot Zikouy commence le jour de la Alyah alors que de nombreux Olim ne commencent à travailler qu’après plusieurs mois voire années après leur Alyah, et alors leurs droits sont épuisés selon la loi.

Il n’existe que rarement une économie substantielle pour le Olé .

e) Car le bénéfice des exonérations des revenus de comptes de dépôts en euros est soumis à des conditions de délais trop courtes et de plus ces comptes ne rapportent rien et sont soumis à l’aléa de l’Euro.

Vous laissez passer quelques mois après votre Alyah pour faire vos déclarations et vos droits à exonération des intérêts disparaissent car vous êtes hors délai .

Que rapportent ces comptes en devises étrangères ? Depuis des années, presque rien, en considération de ce qui existe pour d’autres placements.

Après votre Alyah , changer vos euros dès lors que vous trouvez que le taux est correct. N’oubliez pas que vous vivez dans une zone Shékel et que si il est vrai que l’on a vu l’euro à près de 6 NIS, on l’a vu aussi à 4,5NIS. Réfléchissez à ce que vous pouvez gagner a trop attendre un meilleur taux de change et à ce que vous pouvez perdre.

Les comptes euros sont souvent bloqués pour des périodes inchangeables, ce qui vous interdit des marges de manœuvre et vous expose a des risques. EN ISRAEL UN COMPTE BLOQUE est bloqué jusqu' à la date butoir sans possibilité de débloquer les sommes.

f) Si vous êtes propriétaire EN FRANCE DE LOCAUX QUE VOUS LOUEZ, ALORS vous êtes OBLIGATOIREMENT imposé EN FRANCE et UNIQUEMENT EN France , au terme de la convention fiscale internationale entre la France et Israël.

Les lois sur les Olims n’ont rien ajouté car la loi internationale interdit une imposition complémentaire en Israël.

Il n’existe donc aucune économie réelle pour le Olé.

g) Si vous êtes propriétaire d’une société EN FRANCE et qu’elle y exerce une activité, ALORS la société est OBLIGATOIREMENT imposée EN FRANCE.

Si vous la dirigez d’Israël, elle est alors aussi une société israélienne mais Israël renonce à l’impôt complémentaire sur les sociétés prévu par loi israélienne: mais cet impôt est un impôt que la société n’aurait pas payé si vous n’aviez pas fait votre Alyah !

Il n’existe donc aucune économie réelle pour le Olé .

h) QUELS SONT LES CAS où le Olé gagne UN PEU, au terme de ces lois incitatives à la Alyah

Si la personne a une activité marginale en France sans bureau, ni siège, ni fonds de rattachement.

Dans ce cas :

- au terme de la convention internationale elle est exonérée d’impôt en France.
- au terme de la loi sur les Olim, elle est exonérée en Israël pendant 10 ans.
Mais nous parlons d’une activité marginale et donc d’une économie d’impôt réduite.

i) QUELS SONT LES CAS où le Olé gagne BEAUCOUP au terme de ces lois incitatives à la Alyah ?

- Si vous êtes retraité du secteur privé, car la convention fiscale internationale prévoit une exonération en France et la loi israélienne prévoit une exonération en Israël pendant 10 ans

L’économie d’impôt peut être importante car vous ne payez nulle part d’impôt sur votre retraite.

Mais les retraités Olim ne sont pas la population la moins nantie parmi les Olim.

Mais là encore, il ne s’agit pas d’une volonté de l’état israélien mais du résultat de la convention fiscale internationale qui a omis d’exonérer d’impôts en France les retraites sous la condition qu’elles soient imposées en Israël.
Si vous touchez une retraite anglaise, il en va ainsi différemment, car si Israël vous exonère, alors l’Angleterre est en droit de vous taxer et le Olé n’a donc rien gagné. Les anglais ont vu la faille fiscale

- si vous êtes retraité du secteur public ou assimilé, la convention internationale prévoit une taxation uniquement en France, et l’exonération en Israël pendant 10 ans n’ajoute rien.

- si vous êtes détenteur d’un portefeuille important mobilier ou si vous bénéficiez de revenus importants de redevances, la loi a une incidence, mais ces cas là sont plus rares.

<<< CONCLUSION >>>

Comme disent les économistes et les hommes d'affaires «le diable est toujours dans le détail»

Voter des lois générales sans tenir compte des buts ou des conventions fiscales internationales signées avec les pays, revient à vider les textes de leur substance.

3) Peut-on changer cette situation afin de faire qu’Israël devienne un aimant pour l’entrepreneuriat juif du monde?

Bien entendu et ces réflexions feront l’objet d’une prochaine rubrique.

Art.2) JUIF ET NON OLE vivant en Israël, QUEL PERMIS DE TRAVAIL AVEZ-VOUS ? L'enjeu est de taille.

Le ministère de l'intérieur israélien vous accorde un permis de travail de type A ou B en fonction de votre situation familiale et professionnelle.

Si vous disposez d'un passeport muni d'une autorisation de type A, alors vous êtes considéré comme israélien du point de vue du droit du travail et bénéficiez d'une couverture sociale complète comme tout israélien.

MAIS si vous disposez d'un passeport muni d'une autorisation de type B, vous êtes considéré comme un TRAVAILLEUR ETRANGER du point de vue du droit du travail et votre employeur doit payer une taxe mensuelle de 20% au receveur des impôts. Vos taux de cotisations sociales sont spécifiques et plus faibles.

POUR VOS SOINS DE SANTE, avec une autorisation de type B, vous n'êtes pas pris en charge en Israël: la loi OBLIGE votre employeur à souscrire une assurance santé privée dont il prendra en charge les 2/3 des sommes.

Pour plus de renseignements, nous consulter.

MARIEE, j'ai une activité indépendante NON DECLAREE.

Me déclarer va me coûter combien au niveau de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales, de la TVA et du comptable? Est-il possible que je ne paie rien même pas le Bitouah Léoumi? Qu'est ce que je risque à poursuivre cette activité non déclarée? Comment le fisc peut me retrouver? Me déclarer ok, mais qu'est ce que j'y gagne?

Depuis 2012, le gouvernement israélien a mis en place des avantages afin d'encourager les femmes à travailler sans être pour autant imposées.

 

I. GENERALITES

En Israël, même si votre mari gagne beaucoup, si vous déclarez votre activité professionnelle et vos bénéfices, vous n'avez pratiquement aucune chance de payer des impôts car chaque conjoint est imposé séparément.

II. ME DECLARER, CA COUTE COMBIEN?
(Impôt, Bitouah Léoumi, TVA et expert-comptable)

Il est possible de gagner confortablement sa vie sans payer un impôt sur le revenu.

A) Combien d'Impôt sur le revenu paierez vous si vous vous déclarez ?

Voici un tableau qui fait apparaître en fonction de VOS GAINS ou bénéfice (G) :
- le montant de votre Impôt sur le Revenu (IR)
- le montant de vos Cotisations Sociales au Bitouah Léoumi (CS) en fonction:
en fonction de votre SITUATION MARITALE de votre NOMBRE d'ENFANTS

Exemple : Si vous êtes mariée sans enfant, que G= 6 000 nis, IR= 0 nis, CS= 600 nis cela veut dire que pour un bénéfice mensuel de 6 000 nis, votre impôt sur le revenu est de 0 nis et vos cotisations sociales sont de 600 nis.

= > Si vous êtes mariée sans enfants
G= 6 000 nis, IR= 0 nis et CS= 600 nis

= > ENFANTS entre 0 et 5 ans

Si vous êtes mariée, 1enfant
G= 9000 nis, IR= 0 nis et CS= 1100 nis

Si vous êtes mariée, 2 enfants
G= 11 000 nis, IR= 0 nis et CS= 1400 nis

Si vous êtes divorcée, 1 enfant
G= 10 000 nis, IR= 0 nis et CS= 1300 nis

Si vous êtes divorcée, 2 enfants
G= 13 000 nis, IR= 0 nis et CS= 1800 nis

= > ENFANTS entre 6 et 18 ans

Si vous êtes mariée, 1 enfant
G= 7 500 nis, IR= 0 nis et C= 900 nis

Si vous êtes mariée, 2 enfants
G= 9 000 nis, IR=0 nis et CS= 1100 nis

Si vous êtes mariée 3, enfants
G= 10 000, nis I = 0 nis et CS= 1300 nis

Comme vous le voyez, vous ne pouvez ne pas payer d'impôt sur le revenu malgré une activité soutenue. Le Bitouah Léoumi représente entre 10 et 13% de votre bénéfice pour de petites activités

B) Devez vous payer de la TVA si vous vous déclarez ?

EN 2013, sauf professions spécifiques, vous ne paierez une TVA qui si votre chiffre d'affaires est supérieur à 6 500 nis par mois (Pour cette somme, vous ne paierez jamais d'impôt sur le revenu).
EN 2014, sauf professions spécifiques, vous ne paierez une TVA qui si votre chiffre d'affaires est supérieur à 8 500 nis par mois. (Pour cette somme, une maman, qui a 2 enfants, ne paie pas d'impôt sur le revenu).

Conclusion : il est possible pour une femme de gagner confortablement sa vie sans payer ni impôt sur le revenu ni TVA et en payant des charges sociales faibles. La tendance est renforcée en 2014.
Pourquoi ne pas créer en cours d'année 2013 pour bénéficier du plafond en 2014 ?

C) Quel est le coût du Bitouah Léoumi?

Comptez entre 10 et 13 % de votre bénéfice en règle générale.
En somme, dans de nombreux cas, le Bitouah Léoumi est la seule charge légale : souvent vous êtes dispensé de TVA et d'impôt sur le revenu.

D) Est il possible que je ne paie ni impôt ni Bitouah Léoumi?

Oui, par exemple dans les cas suivants:

1) Si vous êtes mariée, que votre conjoint travaille, que vous avez une activité qui rapporte un bénéfice mensuel de moins de 4310 NIS par mois et que vous déclarez travailler moins de 48 heures par mois, vous ne paierez aucune cotisation.

2) Si vous êtes célibataire et avez une activité qui rapporte un bénéfice mensuel de moins de
2 207 nis par mois, et que vous déclarez travailler moins de 48 heures par mois, vous ne paierez qu'un forfait de 160 nis par mois.

E) Quel est le coût de l'expert comptable ?

Si vous suivez mes instructions pour la préparation du travail, notre cabinet vous mettra en règle avec le fisc et effectuera vos déclarations obligatoires tout au long de l'année pour 200 NIS par mois. Contactez-nous.

II. QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS à ne pas déclarer votre activité?

Une condamnation pour fraude fiscale, civile ou pénale.
Un rappel de toutes les cotisations du Bitouah Léoumi depuis le début de votre acticité, car en Israël, il peut vous contrôler même sur 30 ans!
Nous pouvons vous aider à vous mettre en règle sans risque. Contactez-nous

III. COMMENT LE FISC PEUT- IL REPERER MES REVENUS NON DECLARES ?

A) Par un contrôle chez vos fournisseurs

Car vos fournisseurs sont obligés d'éditer les facture détaillées des achats de leurs clients au delà d'une certaine somme: le fisc peut contrôler votre fournisseur et tomber sur vos factures d'achat. Pour le fisc, un client qui achète souvent ou pour de grosses sommes, est NECESSAIREMENT une entreprise: il vérifiera si vous êtes inscrit auprès des impôts.

B) Par vos déclarations obligatoires de patrimoine

Les déclarations de patrimoine sont rarement demandées en France mais GENERALISEES en Israël: le fisc peut déterminer sur 5 ans, compte tenu de vos revenus déclarés, combien il reste à votre foyer une fois pris en compte l'augmentation de votre épargne, les remboursements de vos emprunts, les paiements pour le loyer, les scolarités, vos déplacements hors d'Israël (dont le fisc a nécessairement la trace).
Des sommes importantes non déclarées seront nécessairement mise en évidence par le fisc comme nous allons vous le montrer.

1) Si votre conjoint est SALARIE, le risque de demande de déclaration est faible. Le fisc peut néanmoins vous la demander.

2) Si votre conjoint est INDEPENDANT, il en va différemment: votre couple a du ou devra tôt ou tard remplir une DECLARATION DE PATRIMOINE

Exemple: Imaginons que vous gagniez 5000 nis par mois que vous ne déclarez pas et que votre mari salarié en gagne 10 000 nis.

a) Si vous utilisez ces 5000 nis pour payer l'alimentation de toute la famille : le fisc constatera immédiatement que les revenus de votre mari ne permettent pas de faire face à vos dépenses courantes (loyer, scolarité, arnona, voiture téléphone, etc., et alimentation). Il vous imposera sur la différence inexpliquée. Vous serez désormais dans son collimateur.

b) Si vous payez avec cette somme votre loyer, le poste votre loyer est inexistant dans la liste de vos dépenses et cela est anormal. Il contrôlera votre propriétaire.
Il vous imposera pour cette anomalie. Vous serez désormais dans son collimateur.

c) Si vous payez avec cette somme des voyages de votre famille à l'étranger, des croisières, le fisc, qui a trace de toutes vos sorties du territoire, vous demandera comment vous avez financé ces voyages.

Les arguments de prêts familiaux en espèces sont toujours rejetés et exposent le prêteur israélien à un contrôle.

IV. Me déclarer mais pourquoi ? Qu'est ce que j'y gagne ?

A) Des DROITS BANCAIRES
Des revenus déclarés donnent des droits supplémentaires pour des emprunts.
Des revenus déclarés permettent de déposer les sommes sur des comptes officiels, sécurité pour votre futur.

B) Une SECURITE professionnelle

Des revenus déclarés vous permettent de vivre avec PLUS DE SECURITE : vous pouvez souscrire une assurance pour votre responsabilité professionnelle qui peut être mise en cause (problème dans les aliments fabriqués, accident avec des enfants gardés, défaut dans un bien fabriqué, une réparation effectuée, etc.). Les accidents sont rares mais leurs conséquences sont toujours dramatiques. Travailler sans assurance est éminemment dangereux.

C) Une COUVERTURE SOCIALE

Le fait d'être déclaré au Bitouah Léoumi vous permet d'avoir droit à :
- des indemnités journalières en cas de grossesse
- un droit à une pension de retraite, rente d'invalidité
- un droit en cas d'accident de travail

Et la satisfaction de bien faire les choses dans un pays auquel on tient.

Pour plus de renseignements, contactez-moi