La convention fiscale franco- israélienne pour vos revenus financiers

F. La convention fiscale franco- israélienne: pour vos revenus financiers


Article 10 et 11 de la convention fiscale internationale entre la France et Israël

I. L'essentiel de la rubrique

En général, un résident étranger paie un impôt sur le revenu faible dans le pays où se trouvent les titres financiers afin d’y encourager les investissements des étrangers et un complément d’impôt dans le pays où il habite.

II. En savoir plus

En somme:
a) vous êtes imposé en Israël sur votre revenu mondial
b) Israël calcule un impôt israélien sur tout ce revenu mondial, selon les normes israéliennes
c) Mais Israël accepte toujours de considérer les impôts que vous avez déjà payés à l’étranger, comme étant un acompte d'impôt payé en Israël

Les accords fiscaux entre Israël et un pays peuvent prévoir
- qu’un revenu ne soit taxé qu’en Israël et pas dans l’autre pays
- qu’un revenu ne soit taxé que dans l’autre pays et pas en Israël
- qu’un revenu soit taxé dans un pays et subisse un complément de taxation dans l’autre pays

JAMAIS un revenu ne peut être taxé deux fois: l’impôt payé dans un pays est toujours un acompte pour l’autre pays.

Depuis 1995, et en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:

si un israélien Olé, ou NON, possède en France des titres, actions, obligations, prêts, il paiera:

- un impôt en France variant entre 5 à 15%,
- un impôt sur ces mêmes revenus dans le pays de sa résidence soit ISRAEL
L’impôt payé en France sera déduit de son impôt israélien

En somme, l’israélien paiera:
- un impôt principal en France selon les règles françaises
- un impôt complémentaire en Israël selon les règles israélienne, ramenant globalement le tout au taux d’imposition israélien soit en général 25%.

Cette règle est valable avec de nombreux pays mais les conventions fiscales internationales peuvent être différentes et doivent examinées au cas par cas.

Israël a signé des conventions fiscales avec près de 55 pays.

Si la personne est Olé, il sera exonéré pendant 10 ans, de l'impôt complémentaire du en Israel.

III. Mon conseil