La convention fiscale franco- israélienne si vous êtes administrateur

F. La convention fiscale franco- israélienne: vous êtes qu'administrateur


Article 16 de la convention fiscale internationale entre la France et Israël

I. L'essentiel de la rubrique

II. En savoir plus

En somme:
a) vous êtes imposé en Israël sur votre revenu mondial
b) Israël calcule un impôt israélien sur tout ce revenu mondial, selon les normes israéliennes
c) Mais Israël accepte toujours de considérer les impôts que vous avez déjà payés à l’étranger, comme étant un acompte d'impôt payé en Israël

Les accords fiscaux entre Israël et un pays peuvent prévoir
- qu’un revenu ne soit taxé qu’en Israël et pas dans l’autre pays
- qu’un revenu ne soit taxé que dans l’autre pays et pas en Israël
- qu’un revenu soit taxé dans un pays et subisse un complément de taxation dans l’autre pays

JAMAIS un revenu ne peut être taxé deux fois: l’impôt payé dans un pays est toujours un acompte pour l’autre pays.

2) Un résident fiscal israélien, administrateur d'une société française, paie un impôt sur les revenus perçus en tant qu'administrateur

Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:
- en France, pays où se trouve la société
- et un complément d’impôt en Israël, pays où il réside
L’ensemble ramenant globalement l'imposition au taux d’imposition israélien.

En cela, ce revenu est assimilé au revenu d’une profession indépendante. Mais du fait de la fréquente importance de ce type de revenus:
- la prestation est toujours imposée dans le pays où est située la société versante.
- la prestation est toujours imposée de manière complémentaire dans le pays où habite le conseiller.

Si vous recevez des jetons de présence de sociétés de plusieurs pays, il faudra se reporter aux dispositions des conventions fiscales de chaque pays sans tenir compte de votre nationalité

Israël a signé des conventions fiscales avec plus de 50 pays

III. Mon conseil

Pour en savoir plus, nous consulter.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.