Les pièges fiscaux à éviter en Israël si vous donnez des conférences en Israël ou a l'étranger

I. Pièges fiscaux en Israël selon votre profession: vous êtes conférencier

I. L'essentiel de la rubrique

- Quels sont les frais que vous pouvez déduire lors de vos déplacements à l’étranger?

- L'imposition des conférences à l'étranger dépendent des SEULES conventions fiscales internationales

- Le régime de TVA est très complexe selon les lieux et bénéficiaires de la conférence

- De quels moyens le fisc dispose- t- il pour déceler des prestations non déclarées? Ou pour vous taxer car il présume, sans le prouver, qu'il existe des recettes non déclarées?

II. En savoir plus

Israël a signé des conventions fiscales avec plus de 55 pays: le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu de conférences données à l'étranger varie selon le pays où est donnée la conférence.

1) Un conférencier israélien effectue une conférence à des français habitant en France par vidéo conférence tout en restant en Israël? Quelle TVA appliquer? Quelle exonération en tant que Olé?

Quelle TVA appliquer?

La TVA à 0% dont parle l’article 30 aleph 7 ne s’applique pas: en effet, le service n’est pas rendu à l’étranger car il n’y a pas déplacement concret à l’étranger.

Mais l’exonération peut venir de l’article 30 aleph 3 qui accorde un taux de TVA de 0%
- "aux services rendus en Israël à des résidants étrangers lorsqu’il se trouvent à l’étranger et sous réserve qu’aucun israélien ne soit tiers au contrat".

Si la vidéo conférence est donnée:
- à partir d’Israël
- à des français en France
- et que l’organisateur qui paie est français
la TVA serait de 0%.

Mais par contre:

- si la vidéo conférence est donnée à partir d’Israël à des français en France, mais que l’organisateur qui paie est israélien, la TVA serait de 17%, car un tiers israélien intervient. L'organisateur qui facture les français appliquera le taux de 0% mais pas vous dans vos rapports avec l'organisateur.

- si la vidéo conférence est donnée à partir d’Israël à des israéliens en vacances en France, et que l’organisateur est français ou israélien, la TVA serait au taux de 17%.

Quelle exonération pour les Olim?

Dans la mesure ou le conférencier est montée en ISRAËL après 2007, le OLÉ 'Hadache est exonéré d’impôts sur ses revenus de professions indépendantes si la prestation est réalisée hors Israël mais jamais pour les prestations en Israël
Il faudra prouver le voyage hors Israël et le lieu de la conférence.

Dans le cas présent, ce conférencier OLÉ se situe en Israël lors de la vidéo conférence: il n’est donc pas exonéré d’impôts bien qu'ayant travaillé à l'exportation.

2) Quelles sont les mentions obligatoires souvent négligées sur vos factures dont l'absence peut vous coûter très cher?

Contrairement à la France, le fisc israélien tire les conséquences de la présomption qu'un entrepreneur fut- il conférencier, éluderait toujours une partie de son activité.

Cet axiome de préjugé de fraude est fondamental à comprendre.

Cet axiome est totalement absolu si votre activité comporte de la vente de prestations à des particuliers qui vous paient en espèces et n'exigent aucune facture.

Le fisc partira du principe indéracinable que vous faîtes aussi des prestations non déclarées à des particuliers.

Le fisc:
a) impose des conditions de forme draconiennes
b) considère que tout non respect entraînera le rejet de votre comptabilité,
lui permettant:

- votre taxation sur des revenus forfaitaires plus élevés
- à des taux d'impôts plus élevés qui ne peuvent être inférieurs à un forfait de 31% en 2012 contre 10 % pour un revenu normal
- une surveillance pour le futur.

Selon sa conception, ces obligations lui permettent de rééquilibrer la balance en faveur du budget de l'état et corrigent une injustice commise envers l'état.

Les mentions obligatoires sur les factures sont très nombreuses. Consultez- nous.

Pour plus de détails, vous reporter à la rubrique C1: "Le Contrôle fiscal en Israël" & nous contacter.

Toutefois, j'attire votre attention sur la MENTION LA PLUS SOUVENT NÉGLIGÉE sur les factures : le détail très précis des prestations rendues

Vous devez IMPÉRATIVEMENT faire figurer sur vos factures :

- le nombre d'heures de la conférence facturées et convenues à l'avance, ce qui lui permet de mettre en évidence un taux d'emploi anormalement bas
- le taux horaire, ce qui lui permet de mettre en évidence des prestations insuffisamment facturées
- le type de conférences rendu, afin d'apprécier la cohérence des heures, du taux de facturation et de votre facture
- les dates et lieu de la conférence afin d'apprécier les coûts de déplacement
- la prestations et remboursements de frais de manière séparée

Le fisc essaie ainsi de détecter des contreparties partielles en espèces non déclarées ou des échanges de services.


Si vos factures ne mentionnent pas au moins ces éléments, le fisc considère que vous le mettez dans l'impossibilité de vérifier la cohérence de votre activité et rejettera votre comptabilité.

Le fisc n'hésitera pas à téléphoner à vos clients même des associations afin de s'assurer que leurs déclarations correspondent à vos factures.

3) Quel est le montant de frais que vous pouvez déduire lorsque vous voyagez à l'étranger

Il est totalement faux de penser que vous pouvez voyager à l'étranger pour affaires et déduire un forfait de 120 dollars par jour sans avoir à ne rien justifier.
Les tribunaux l'ont rappelér écemment .

Pour plus de détails, reportez- vous à la rubrique H: "Les pièges fiscaux"

4) La refacturation des frais voyages et déplacements, de copie de documents, de téléphone, d'impression à votre client au centime près vous permet- elle de ne pas payer la TVA sur ces sommes?

La non facturation de la TVA à votre client, au titre de ces frais, est impossible car ces services font partie du prix de la prestation, contrairement aux frais de plaidoirie payés au tribunal, frais d’huissier, etc. dont on considère qu'à la base, il s'agit de frais du client final dont un avocat ne fait l'avance que pour des raisons de commodités.

Le fait de ne pas faire de bénéfice sur une opération n’exonère pas de la facturation de la TVA.

Si vous facturez des frais de transports pour une conférence à l'étranger:
- les frais remboursés subissent une TVA à 0% comme la prestation principale,
- vous pouvez déduire la TVA sur les frais engagés en Israël pour préparer cette conférence (répétition, taxi, etc.)

Une non facturation est une infraction aux règles fiscales: vous ne pourrez pas vous retrancher derrière la non déduction parallèle de la TVA déductible.

Elle vous expose à:
- au paiement de la TVA non facturée car son paiement est une obligation.
- au refus de la déduction à posteriori de la TVA non récupérée car la déduction n’est pas une obligation mais une possibilité ou un droit enfermé dans un délai de 6 mois.

La seule solution alternative pour vous serait lorsque cela est possible de faire libeller les factures au nom du client, de lui en demander le remboursement et d’émettre une Kabalah au moment de sa réception. (Ref: 93/156)

5) TVA sur le loyer de votre local professionnel

Il est totalement faux de penser :
que vous n'avez aucune obligation vis à vis du fisc si le loueur de votre local:

- vous remet de simples Kabalot sans TVA,
- ou si votre contrat de location spécifie que vous faites votre affaire de tout pour les impôts.

Vos obligations sont nombreuses

Pour plus de détails, reportez- vous à la rubrique H

6) Conférencier israélien donnant des conférences à l’étranger

Vos prestations devront être facturées avec un taux de TVA export de 0% mais vous devrez justifier de votre voyage sur le lieu de la conférence, et du contrat de prestations de services.

Peu importe si les bénéficiaires ou les organisateurs de la conférence sont des israéliens puisque la conférence est donnée à l'étranger, lors d'un déplacement.

Sous réserve des conventions fiscales internationales, ces revenus seront taxables en Israël même si ils sont produits à l’étranger. Il faut voir chaque convention selon le pays où elle est donnée.

Si vous êtes Olé 'HADACHE, le bénéfice de ces conférences sera exonéré d’impôts en Israël si la prestation est réalisée hors d’Israël et jamais exonérée si la conférence est donnée en Israël. Il n'y a par contre aucune exonération de cotisation au Bitoua'h Léoumi.

ATTENTION à déclarer ces honoraires, car les déclarations de capital périodiques que peut vous demander le fisc, permettent de retracer ces honoraires si ils sont importants.

7) Conférencier israélien donnant des conférences en Israël moyennant rémunération

Vous participez en Israël à des événements au cours desquels on vous demande d’intervenir moyennant rémunération. Par ailleurs, vous étés aussi salarié ou retraité en Israël.

Sachez que la loi oblige l’organisateur qui vous paie vos honoraires à payer la TVA israélienne pour votre compte, car ces prestations sont taxables à la TVA puisque réalisées en Israël

La loi oblige l’organisateur qui vous paie à effectuer une retenue à la source sur ces honoraires sous peine de sanctions pénales à moins d’obtenir une dispense des impôts (Ref.: 424/ 224).

Ces obligations incombent aussi aux associations organisatrices de conférences.

Elles sont supprimées si vous êtres inscrit en tant que travailleur indépendant auprès du fisc: vous émettez alors une facture.

8) Conférencier français donnant des conférences en Israël moyennant rémunération

Vous êtes un conférencier vivant en France et vous participez en Israël à des événements au cours desquelles on vous demande d’intervenir moyennant rémunération.

La loi oblige l’organisateur qui vous paie vos honoraires à payer la TVA israélienne pour votre compte, car ces prestations sont taxables à la TVA car réalisées en Israël: peu importe que le conférencier soit résident étranger.

La loi oblige l’organisateur qui vous paie à effectuer une retenue à la source sur ces honoraires, sous peine de sanctions pénales, ou d’obtenir une dispense des impôts, à moins de prouver que le conférencier n’est pas résident israélien en gardant des moyens de preuve qui pourraient toutefois être réfutés par le fisc (numéro de passeport, contrat, etc.): le revenu de la conférence est taxable en Israël car la prestation a été réalisée en Israël, peu importe que le conférencier soit résident étranger (Ref.: 424/ 224 & 423/ 206).

ATTENTION ces obligations incombent aussi aux associations organisatrices.

La convention fiscale internationale avec la France prévoit l'imposition de telles prestations en France et non en Israël: mais seul le fisc israélien connaît la durée des séjours et les liens de ce prestataire avec Israël:basez vous sur un ishour d'avance et non à posteriori.

9) Conférences données en Israël à des touristes étrangers. TVA au taux de 0% ou 17%?

Même si le conférencier israélien reçoit un paiement en devise de la part de chaque touriste, il devra payer une TVA au taux de 17%; il ne bénéficie pas d’une TVA au taux de 0% au titre des exportations car le service est donnée en Israël

Il existe une liste de prestations fournies en Israël à des touristes étrangers qui bénéficient d’une TVA au taux de 0%. La liste est précise et limitative.
Les conférences ne font pas partie de la liste de ces prestations.

La réponse serait- elle différente si le client payeur était un hôtel israélien?
NON car bien que l’article 30 aleph 8 attribue un taux de 0% à certaines prestations fournies à des touristes par les hôtels israéliens, les conférences ne font pas partie de la liste de ces prestations.
De plus la TVA à O% ne s’applique que dans les rapports entre l’hôtel et les touristes mais jamais dans les rapports entre le prestataire conférencier qui facture l’hôtel et l’hôtel la prestation est toujours avec une TVA à 17%.

10) Un conférencier israélien peut- il être OSSEK PATOUR et dispensé du paiement de la TVA sur ces conférences

NON Un conférencier est soumis à la TVA même si son chiffre d’affaires est faible ; Il ne peut jamais être OSSEK PATOUR, dispensé de payer la TVA au terme des articles 13 et 6 aleph des décrets d’application de la TVA qui l’oblige à être OSSEK MOURCHE passible de TVA.

11) Un conférencier israélien organise en Israël un colloque sur le proche- orient; il invite un conférencier français qu’il paie. Quelles sont les obligations fiscales de chacun?

Le conférencier français a donc un statut de touriste qui effectue en Israël:
- une prestation imposable en Israël du point de vue de la TVA en vertu de l’article 15 de la loi sur la TVA, puisqu’un service est rendu à un israélien.

- une prestation imposable en Israël du point de vue de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 2 du code des impôts qui taxe les revenus d’un résident étranger produits en Israël

Mais ce touriste ne peut pas éditer une facture israélienne car il n’est pas inscrit en Israël auprès du fisc.

Compte tenu qu’une prestation faite en Israël par un résident étranger de passage est peu repérable, et afin de faciliter les obligations fiscales pesant pour ces touristes effectuant une opération imposable en Israël,
En vertu de l’article 6 dalet des décrets d’application de la TVA, c'est l’acheteur de la prestation en Israël, fait exceptionnel, le conférencier israélien, qui doit payer au fisc la TVA au taux de 17% pour le compte du conférencier français sur les sommes reçues.
Il la récupérera mais cette obligation lui incombe sous peine de très lourdes sanctions en cas de contrôle.

En vertu de l’article 2 du code des impôts les revenus d’un résident étranger produits en Israël sont imposables en Israël et en vertu de l’article 170 du code des impôts.

Il incombe au conférencier israélien de prélever une somme de 25% des honoraires versés au conférencier français et de verser la somme au fisc israélien sous peine de sanctions pénales.

Autre solution possible mais avec l’accord du fisc israélien.
En vertu de la convention fiscale internationale avec la France, un prestataire de service français qui effectue en Israël une prestation sans y avoir un établissement stable et sans y résider plus de la moitié de l’année est imposable seulement en France et pas en Israël

Si le conférencier israélien prouve au fisc israélien que ce français remplit ces conditions, alors le fisc israélien pourra exonérer le conférencier français de la retenue à la source de 25%, ce qui lui évitera des tracasseries administratives avec le fisc français et des besoins de traduction de documents de l’hébreu au français.

12) A la demande d’une association ou d’une entreprise israélienne, un salarié israélien non inscrit en tant qu’entrepreneur, effectue en ISRAËL une conférence moyennant honoraires, sur la situation au proche orient.
Quelles sont les obligations fiscales de chacun? En particulier du payeur de la prestation.

a) Si le conférencier est seulement salarié ou retraité et n’est pas déclaré auprès du fisc en tant qu’entrepreneur OSSEK Mourché , il ne peut sortir de facture israélienne du tout.

Mais la TVA de 17% devra tout de même être payée par l’association ou l’entreprise en vertu de l’article 6 aleph des décrets d’application de la TVA.
Le prix payé par le conférencier est supposé hors taxe.

Il existe donc une obligation de payer au fisc la TVA par l’acheteur de la prestation.

Si l’acheteur de la prestation est une entreprise, l’opération est neutre car elle va payer la TVA au fisc mais va la récupérer aussi.
Si l’acheteur de la prestation est une association, l’opération n’est pas neutre car elle va payer la TVA au fisc mais ne pourra la récupérer.

b. Si le conférencier est déclaré auprès du fisc en tant qu’entrepreneur OSSEK Mourché , il facturera sa prestation avec un taux de TVA de 17% même si le client est une association (Ref.: 155/ 91).

- Ce conférencier doit- il déclarer au fisc israélien les revenus perçus en France?
- Ce conférencier doit- il déclarer au fisc français les revenus perçus en France?
- Si ce conférencier est OLÉ 'HADACHE, est il taxable sur les revenus perçus en France?
- Le fait que les revenus soient payées sur un compte français a- t- il une influence?
- Quelles sont les sommes dépensées en France que ce conférencier peut déduire de ces recettes? Quels sont les justificatifs à garder?
- Quelle est la position du fisc français?
- Ce conférencier doit- il facturer à son client français une TVA israélienne au taux de 17%? Et les remboursements de frais exposés sont- il passibles de TVA?

a) Ce conférencier doit- il déclarer au fisc israélien les revenus perçus en France?

Oui, il doit déclarer au fisc israélien les revenus perçus en France ainsi qu'au bitouah Léoumi.
Une personne dont le centre de vie est Israël est imposée en Israël sur TOUS ces revenus– son revenu mondial- même ceux produits hors d’Israël.
L’impôt déjà payé éventuellement en France viendra en déduction de l’impôt global israélien.

b) Ce conférencier doit- il déclarer au fisc français les revenus perçus en France?

Non, il ne doit pas déclarer au fisc français les revenus perçus en France car au terme de l'article 14 de la convention fiscale internationale entre ces 2 pays, les activités en France de travailleurs indépendants domiciliées en Israël ne sont taxables en France que si l’israélien à un établissement stable en France ou y réside plus de la moitié de l’année, ce qui n'est pas le cas.

c) Si ce conférencier est OLÉ 'HADACHE, est il taxable sur les revenus perçus en France?
Dans la mesure ou la personne est montée en ISRAËL après 2007, le OLÉ 'HADACHE est exonéré d’impôt sur ce revenu car il est réalisé en France et plus généralement hors d’ISRAËL

ATTENTION le OLÉ ne sera jamais exonéré d’impôts sur ces conférences effectuées en ISRAËL même devant du public français et jamais exonéré de cotisations sociales israéliennes même si la conférence est donnée hors d’Israël.
Il n’existe pas d’exonérations de cotisations sociales pour les Olim.

d) Le fait que les revenus soient payés sur un compte français a- t- il une influence?
Non, le fait que les honoraires soient payés sur un compte français ou israélien n'a aucune influence sur l’imposition dans les pays.

e) Quelles sont les sommes dépensées en France que ce conférencier peut déduire de ces recettes? Quels sont les justificatifs à garder?

Le conférencier peut déduire les frais réels de déplacement et de résidence en France- avions, taxi, hôtels, repas, etc. - ou des frais forfaitaires de 120 dollars par jour sans avoir à montrer les justificatifs.

ATTENTION le fisc autorise un forfait en dollars par jour de séjour sans avoir à justifier les sommes par des factures. MAIS le contribuable devra prouver que des sommes ont été dépensées à l’étranger- relevés, carte de crédit, etc. - et ainsi, si vous voyagez en France et êtes hébergé dans votre famille, et que vos relevés de carte de crédit ne montrent aucune dépense en France, le fisc peut vous refuser la déduction de forfaits.

f) Quelle est la position du fisc français?

La convention internationale en matière d’impôt sur le revenu vous a exonéré d’impôt en France, du fait de la brièveté de votre séjour et il n'est pas besoin non plus, pour ce genre d’activités périodiques, de vous immatriculer en France en tant qu auto entrepreneur. A notre connaissance le statut d’auto entrepreneur n’est pas prévu pour un résident étranger.

g) Ce conférencier doit- il facturer à son client français une TVA israélienne au taux de 17%? Et les remboursements de frais exposés sont- il passibles de TVA?

Au terme de l’article 30 aleph 7 de la loi sur la TVA israélienne "tout service rendu HORS D'ISRAËL par un résident israélien est passible de la TVA au taux de 0%".

En somme, la facture ne comportera aucune TVA mais le conférencier pourra déduire la TVA israélienne comprise dans des dépenses en Israël pour cette conférence (Ex: taxi pour l’aéroport).

POINT CAPITAL: cette prestation effectuée en France bénéficiera du taux de 0%
- même si le client qui paie au final le conférencier ou le public en France est israélien
- même si la conférence en France porte sur un bien située en Israël, car la prestation est effectuée à l’étranger.

Les remboursements des frais (avion, hôtel, taxis etc.) suivront la prestation principale.
- Si la prestation bénéficie du taux 0%, les remboursements de frais seront au taux de 0%.
- Si la prestation est taxée à 17%, les remboursements de frais suivront ce même taux car ils constituent un élément du prix de la prestation: jamais vous ne pouvez facturer une TVA à 17% et un remboursement de frais sans TVA.

14) Quel risque prenez vous en ne déclarant pas ce revenu ? Comment le fisc peut- il vous piéger?

Outre le problème moral que constitue la fraude fiscale, le fisc israélien dispose d’outils efficaces pour voir si vous avez des activités non déclarées.

Il vous demandera une déclaration de patrimoine.

Sur plusieurs années, il comparera les soldes de vos relevés bancaires, dettes bancaires, épargne, titres, patrimoine, et vérifiera si vos revenus, nouveaux emprunts, remboursements de prêts, dons expliquent l'augmentation de votre épargne ou de votre patrimoine.

Il vous demandera aussi comment vous avez financé:

- votre alimentation
- les voyages à l’étranger dont il a la trace par votre passeport
- l’essence et les frais de voiture
- votre loyer et vos impôts
- la scolarité de vos enfants
- vos charges sociales
- etc.

Si vous avez utilisé des espèces non déclarées pour financer certains postes, ces dépenses ne figureront pas sur vos relevés bancaires ou de cartes de crédit, ou figureront pour des montants très faibles; le fisc vous demandera alors des explications.

Comment éviter ces ennuis? Vous reporter à la rubrique C1 sur "Les Contrôles fiscaux en Israël" & nous contacter.

III. Mon conseil

L'imposition des conférences à l'étranger. dépendent des conventions fiscales internationales.
Le régime de TVA est très complexe selon les lieu et bénéficiaires de la conférence. Consultez votre conseiller.