Les pièges fiscaux à éviter en Israël pour les artistes chateirus, Disk Jockey et musiciens

I. Pièges fiscaux en Israël selon votre profession: pour les musiciens, les DJ et les chanteurs

1) Vous chantez en France. Quelle TVA facturer?

Dans la mesure où la prestation est faite hors d’Israël, la TVA est au taux de 0%, sans TVA et ce même si la personne qui vous paie est israélienne: vous devez garder le justificatif de votre déplacement pour justifier l'exonération.

2) Quelles sont les mentions obligatoires souvent négligées sur vos factures de ventes dont l'absence peut vous coûter très cher?

Contrairement à la France, le fisc israélien tire les conséquences de la présomption qu'un entrepreneur éluderait toujours une partie de son activité.

Cet axiome de préjugé de fraude est fondamental à comprendre.

Cet axiome est totalement absolu si votre activité est de la vente à des particuliers qui vous paient en espèces et n'exigent aucune facture.

VOTRE ACTIVITÉ EST DANS LE COLLIMATEUR du fisc.

Le fisc partira du principe indéracinable que vous faîtes aussi des ventes non déclarées à des particuliers ou que vos prestations sont toutes partiellement déclarées.

Le fisc:
a) impose des conditions de forme draconiennes
b) considère que tout non respect entraînera le rejet de votre comptabilité,
lui permettant:

- votre taxation sur des revenus forfaitaires plus élevés,
- à des taux d'impôts plus élevés qui ne peuvent être inférieurs à un forfait de 31% en 2012 contre 10 % pour un revenu normal,
- une surveillance pour le futur.

Selon sa conception, ces obligations lui permettent de rééquilibrer la balance en faveur du budget de l'état et corrigent une injustice commise envers l'état.

Pour plus de détail,voir la rubrique C1 Contrôles fiscaux

Ces conditions de forme tiennent:
- à la tenue de livres spécifiques comme la tenue d'un livre de commande
- au contenu des factures de ventes.

Les mentions obligatoires sur les factures sont très nombreuses. Consultez-nous.

Toutefois, j'attire votre attention sur la MENTION LA PLUS SOUVENT NÉGLIGÉE sur les factures: le détail très précis des prestations vendues.

Le fisc israélien considère que le détail précis des produits vendus doit lui permettre de vérifier certaines éventuelles anomalies.

Par conséquent, vous devez IMPÉRATIVEMENT faire figurer sur vos factures de ventes:

- le nombre d'heures facturées, ce qui lui permet de mettre en évidence un taux d'emploi anormalement bas,
- le taux horaire, ce qui lui permet de mettre en évidence des prestations insuffisamment facturées,
- le taux horaire majorée pour les dépassements d'horaires
- le type de prestations (orchestre à 2, 3, 5, 10 musiciens ou selon un autre type de musique, etc.), afin d'apprécier la cohérence des prix facturés,
- les date et lieux de la prestation, afin d'apprécier la cohérence des prix facturés compte tenu des frais de déplacement,
- les frais de déplacement ou tout supplément de manière séparée,
- la location d'un matériel spécifique.
Il essaie ainsi de détecter des contreparties partielles en espèces non déclarées

A défaut de ces mentions, le fisc considère que vous lui interdisez la cohérence de son contrôle.


Pour gérer tout cela de manière intelligente,compte tenu des périodes de soldes ou de promotion, nous consultez.

3) La tenue obligatoire d'un livre détaillé des commandes

Afin de rendre difficile le non déclaration de recettes, le fisc impose la tenue ce ce livre spécifique

VOTRE ACTIVITÉ EST DANS LE COLLIMATEUR du fisc car vos prestations sont faites avec des particuliers qui n'exigent pas de factures.

Sa tenue doit être parfaite.

Il doit comporter sous peine d'invalidation totale de votre comptabilité:

a) des pages numérotées à l'avance
b) un numéro pour chaque commande: ainsi si vous effacez une commande n°10 car le client vous a payé en espèces, cela affectera le numéro de la commande
n°20 dont le numéro a été affectée après la commande 10
c) la date de réception de la commande
d) le nom du client
e) l'adresse du client
f) la nature précise de la prestation envisagée

A défaut de ces mentions, le fisc considère que vous lui interdisez la cohérence de son contrôle.

Seules les commandes définitives doivent être enregistrées: chaque contrat devra y figurer

Pour gérer tout cela de manière intelligente, nous consultez.


Mais sachez que pour ce type d'activités, le fisc prendra SYSTÉMATIQUEMENT contact avec vos clients particuliers pour que les sommes figurant sur les factures soient validées.

De plus, les déclarations de patrimoine seront tout particulièrement étudiées.
Voir à la fin de cette rubrique.

Pour plus de détails, reportez- vous à la rubrique H: "Les pièges fiscaux"

4) Vous chantez à l’étranger: ces revenus sont ils taxables en Israël?

Si vous êtes Olé au sens de la loi de 2007, les revenus de vos prestations réalisées à l’étranger lors de déplacements hors d’Israël
- sont exonérés d’impôts en Israël car elles sont été effectuées hors d'Israël
- sont exonérés de TVA israélienne (taux de 0%)

Le déplacement et le contrat de prestations devront être prouvés.

Par contre, elles sont passibles des cotisations au Bitoua'h Léoumi.

5) Quel est le montant de frais que vous pouvez déduire lorsque vous voyagez à l'étranger

Il est totalement faux de penser que vous pouvez voyager à l'étranger pour affaires et déduire un forfait de 120 dollars par jour sans avoir à ne rien justifier.
Les tribunaux l'ont rappelérécemment.

Pour plus de détails, reportez- vous à la rubrique H: "Les pièges fiscaux"

6) La refacturation des frais de voyages et déplacements, de location de matériel spécifique à votre client au centime près vous permet-elle de ne pas payer la TVA sur ces sommes?

La non facturation de la TVA à votre client, au titre de ces frais, est impossible car ces services font partie du prix de la prestation, contrairement aux frais de plaidoirie payés au tribunal, etc. dont on considère qu'à la base, il s'agit de frais du client final dont un avocat ne fait l'avance que pour des raisons de commodités.

Le fait de ne pas faire de bénéfice sur une opération n’exonère pas de la facturation de la TVA.

La seule solution alternative pour vous serait lorsque cela est possible de faire libeller les factures au nom du client, de lui en demander le remboursement et d’émettre une Kabalah au moment de sa réception. (Ref: 93/156)

7) TVA sur le loyer de votre local professionnel

Il est totalement faux de penser :
que vous n'avez aucune obligation vis à vis du fisc si le loueur de votre local pour les répétitions :

- vous remet de simples kabalots sans TVA,
- ou si votre contrat de location spécifie que vous faites votre affaire de tout pour les impôts.

Vos obligations sont nombreuses

Pour plus de détails, reportez- vous à la rubrique H: "Les pièges fiscaux"

Une location de local professionnel (garage, hangar, pièce, etc.) est toujours soumise à TVA

8) Vous organisez des événements– mariages, bar Mitsva- et rémunérez des musiciens israéliens à la retraite ou par ailleurs salariés qui viennent chanter dans des mariages en Israël

La loi vous oblige à payer au fisc la TVA pour le compte de ces musiciens dont l’activité est partielle et épisodique.

Il vous est donc interdit de payer une somme figurant sur un simple papier à en tête du musicien mentionnant "nom, prénom, adresse, pour mon intervention de telle date à tel endroit".

La loi vous oblige à effectuer une retenue à la source sur les honoraires de ces musiciens sous peine de sanctions pénales.

9) Vous organisez des événements mariages, bar Mitsva- et rémunérez des musiciens étrangers qui viennent chanter dans des mariages en Israël

La loi vous oblige à payer au fisc israélien la TVA israélienne pour le compte de ces musiciens étrangers car leur prestation est taxable à la TVA car réalisée en Israël.
Il vous est donc interdit de payer une somme figurant sur un simple papier à en tête du musicien disant "nom, prénom, adresse, pour mon intervention de telle date à tel endroit".

La loi vous oblige à effectuer une retenue à la source sur les honoraires de ces musiciens sous peine de sanctions pénales ou d’obtenir une dispense des impôts, et ce, même si la convention fiscale internationale prévoit une imposition dans le pays du musicien.

En effet, seul le fisc peut connaître la fréquence des séjours en Israël de ces musiciens, leur obligation de s'y immatriculer et leur lien avec Israël

10) Si vous êtes musicien monté en Israël et que vous jouez dans des mariages et fêtes religieuses en Israël et en France

- devez- vous payer de la TVA sur ses prestations en France?
- devez- vous payer de l’impôt sur le revenu sur ses revenus en France et en Israël?
- en quelle langue devez- vous rédiger ses factures?

=> En matière de TVA

Pour les prestations réalisées en France:
- il faut facturer avec un taux de TVA à 0%.
Mais vous pourrez déduire la TVA de vos achats et charges que vous avez payés en Israël pour effectuer ces prestations en France (taxi, téléphone, etc.).

Le fait que les mariés soient israéliens n’a aucune incidence.

PAR CONTRE il faudra prouver le déplacement et la prestation hors d’Israël dans les dates du déplacement (contrat, frais sur place, mails).

Si le client vous rembourse les frais, ne vous séparez pas des originaux qui prouvent votre déplacement.

=> En matière d’impôt sur le revenu

Si la personne n'est pas Olé 'hadache, il doit payer un impôt sur le revenu en Israël sur ses prestations réalisées hors d'Israël.

Si la personne est Olé 'hadache, il sera exonéré d’impôt israélien sur les seules prestations réalisées hors d’Israël, lors d’un déplacement, pendant 10 ans à compter de sa Alyah.

il ne sera jamais exonéré:
- de bitouah Léoumi sur les prestations réalisées hors d’Israël.
- d’impôt sur le revenu israélien pour ses prestations réalisées en Israël.
- d’impôt sur le revenu français car la convention internationale prévoit que ces revenus produits en France sont taxables en France.

Il faudra comme ci- dessus prouver le déplacement et la prestation hors d’Israël. (Ref.: 401/121)

11) Quel risque prenez vous en ne déclarant pas ce revenu ? Comment le fisc peut-il vous piéger?

Outre le problème moral que constitue la fraude fiscale, le fisc israélien dispose d’outils efficaces pour voir si vous avez des activités non déclarées.

Il vous demandera une déclaration de patrimoine.

Sur plusieurs années, il comparera les soldes de vos relevés bancaires, dettes bancaires, épargne, titres, patrimoine, et vérifiera si vos revenus, nouveaux emprunts, remboursements de prêts, dons, expliquent l'augmentation de votre épargne ou de votre patrimoine.

Il vous demandera aussi comment vous avez financé:

- votre alimentation
- les voyages à l’étranger dont il a la trace par votre passeport
- l’essence et les frais de voiture
- votre loyer et vos impôts
- la scolarité de vos enfants
- vos charges sociales
- etc.

Si vous avez utilisé des espèces non déclarées pour financer certains postes, ces dépenses ne figureront pas sur vos relevés bancaires ou de cartes de crédit, ou figureront pour des montants très faibles; le fisc vous demandera alors des explications.

Comment éviter ces ennuis? Vous reporter à la rubrique C1: "Le Contrôle fiscal en Israël" & nous contacter.

III. Mon conseil

L'imposition des prestations à l'étranger dépendent des conventions fiscales internationales.
Le régime de TVA est très complexe selon les lieux et bénéficiaires de la conférence. Consultez votre conseiller.

Les recettes doivent faire l'objet d'un entretien avec un professionnel ; consultez-nous