Les pièges fiscaux à éviter en Israël si vous êtes informaticien, webmaster, si vous travaillez sur le net, si vous gérez des serveurs, si vous faites du référencement, si vous dirigez une start up, etc.

I. L'essentiel de la rubrique

II. En savoir plus

1) Un ingénieur informatique effectue de la maintenance à distance en France
En 2012, il fait son Alyah et effectue ses maintenances à distance de Jérusalem avec ses clients français.

Ces revenus sont- ils exonérés en tant qu’Olé?

La loi sur les exonérations ne concerne que les prestations effectuées à l’étranger, lors de déplacements et non les prestations export faites à partir d’Israël avec des clients situés à l’étranger.
Le Olé ne bénéficiera d’aucune exonération car concrètement il travaille d’Israël.

- si ce Olé devait se déplacer en France, les prestations seraient exonérées d’impôts en Israël, sans être imposables en France si elle sont occasionnelles.

- si le Olé exerce son activité d'Israël par l'intermédiaire d'une société en France, la société bénéficiera d’une exonération temporaire en Israël, mais sera taxée en France en tant que société française.

2) Un ingénieur informatique israélien effectue des opérations de maintenance informatique. Il se fait assister de sociétés françaises et indiennes, par exemple, qui travaillent pour lui dans leurs pays respectifs et qu’il paie.

Quelles sont les contraintes fiscales de ces paiements?

Tout paiement fait à un étranger pour des prestations qu’il a réalisées en Israël est passible d’un impôt en Israël au taux de 25% payable par le bénéficiaire des services.

Dans le cas présent, les sous- traitants effectuent leur prestation hors d’Israël et ne sont en principe pas taxables en Israël.

Toutefois pour éviter les abus:
- si les services rendus à l’étranger dépassent 60 000 dollars par an, le bénéficiaire devra obligatoirement demander au fisc une autorisation de ne pas retenir la somme de 25% et ce, même si ces services ne sont pas taxables en Israël. Ainsi, le fisc s’assure que les travaux sont faits hors d’Israël compte tenu de leur importance (Ref. 430/ 136)

Attention,la preuve que le prestataire est à l'étranger doit se préconstituer dès le début des relations: si la société a disparu au moment du contrôle fiscal, comment convaincrez- vous que le paiement correspond à une prestation faite hors d'Israël?
- Le paiement sur un compte hors d'Israël ne prouve rien
- Une facture en anglais ne prouve rien

3) J’ai signé des contrats avec des entreprises et dois intervenir X fois par mois pour effectuer des tests, surveillances. Puis- je tenir ce Livre de commandes sur Excel ou Word?

Le livre des commandes est le début du cycle des recettes. Le fisc et les tribunaux attribuent une importance de premier plan à ce livre.

Vos engagements en maintenance font partie des commandes: le fisc peut téléphoner à vos clients pour vérifier pourquoi une commande a été annulée, pourquoi le rythme des interventions est différent de celui prévu au contrat figurant dans le Livre des commandes.

ATTENTION, TOUT DÉFAUT d’une mention permet au fisc de rejeter votre comptabilité.

- 1ère conséquence: votre comptabilité ne prouve plus vos revenus et est invalidée
- 2ème conséquence: le fisc fixera votre bénéfice à un niveau plus haut et forfaitaire
- 3ème conséquence: votre revenu subira des tranches d'impositions majorées.
- 4ème conséquence: votre seul moyen de défense sera de prouver que les critères retenus par le fisc ne sont pas pertinents pour votre activité ou qu’il s’est trompé.
- 5ème conséquence: DANS TOUS LES CAS, vous voilà embarqué dans un coûteux périple juridique et judiciaire.

Pour la tenue de votre Livre de commande, il existe 2 solutions:

- acheter un livre de commandes relié et y coucher les caractéristiques de chaque contrat en les numérotant.
- ou tout informatiser, à condition que les informations figurant dans le livre soient figées avec impossibilité de faire disparaître une mention, numérotation informatisée automatique des contrats, conservation définitive des données sans brouillon
Excel et Word ne sont pas compatibles avec ces exigences.

Il faut toujours anticiper: un expert comptable doit vous faire parvenir une fois par an
- les remarques sur la tenue de votre livre
- vous rappeler les grands principes de tenue des livres, des kabalots et des factures
- vous faire part des décisions de justice de l’année afin de vous sensibiliser et vous donner les outils pour ne pas être pris en défaut.

Pour tout renseignement détaillé sur le Livre de commande, cliquez ici

4) Un ingénieur informatique israélien fait de la maintenance informatique de site Internetà distance pour des sociétés situées à l’étranger. Quelle TVA doit- il facturer 0 ou 17%?

Tout service rendu en Israël à un tiers qui se trouve hors d’Israël est passible de la TVA au taux de 0% afin d'encourager les exportations de services.

SOUS CONDITION QUE:
- aucun israélien ne soit directement ou indirectement lié à ce site Internet
- le service n‘est pas un lien avec un bien situé en Israël

a) Si le site Internet vise à développer des ventes en Israël, la TVA sera de 17% car les clients- cibles du site sont israéliens (Ref. 426/ 316).

Exemple: vous intervenez sur le site Internet de radio J pour une application visant à rapprocher entre eux les célibataires vivant en Israël.


b) Si le site Internet vise à développer les ventes de sociétés étrangères avec des clients étrangers, la TVA sera de 0%.

Exemple: vous intervenez sur le site Internet de radio J pour une application visant à rapprocher entre eux les célibataires juifs vivant aux USA.

5) Un israélien héberge pour ses clients israéliens et étrangers des données informatiques sur un serveur situé aux USA. Quelle TVA doit- il facturer: 0 ou 17%?

a) Si le service est un simple hébergement de site, sans prestations associées, il est considéré comme une location simple à l'étranger.

Cette location est alors hors du champ d’application de la TVA israélienne:
- vous ne facturez aucune TVA
- et vous ne pouvez pas récupérer la TVA au titre de cette activité sur vos factures israéliennes de téléphone, loyer, outillage etc.

b) Si le service d'hébergement de site comporte également des prestations associées (installation de base de données, mailing liste, création de boites emails, programmation, etc.), la location est considérée comme un vrai service.

L’entreprise devra facturer:
- la TVA au taux normal si le client est israélien
- la TVA au taux de 0% si le client est à l’étranger

Elle pourra déduire la TVA qu’elle paie en Israël sur ses frais ou investissement (Ref. 393/ 164).

6) Un ingénieur israélien se fait assister pour la maintenance de sites Internet israéliens et français par un ingénieur français qui travaille de France, qu’il paie.

a) Pour les interventions sur les sites français, dans la mesure où l’ingénieur français rend un service à un ingénieur israélien, cet ingénieur français doit payer la TVA au fisc israélien sur sa prestation.

En vertu de la loi israélienne, l’ingénieur israélien doit payer la TVA au fisc israélien au taux de 17% pour le compte de cet ingénieur français.
Puis la déduira.


b) Pour les interventions sur les sites israéliens, dans la mesure où l’ingénieur français rend un service à un site israélien qui constitue un bien en Israël, l’ingénieur israélien doit payer la TVA au fisc israélien pour le compte de cet ingénieur français, au taux de 17%.Puis la déduira.

Conclusion: le fait que l’ingénieur travaille de France ne l’exonère pas de payer la TVA israélienne.
Cette obligation incombe à l’entreprise israélienne sous peine de graves sanctions.

Bien entendu la TVA sera payée puis déduite assurant une neutralité totale.
Si la société israélienne néglige ce paiement, en cas de contrôle fiscal:

- le fisc lui réclamera la TVA sur les interventions sur plusieurs années car payer cette TVA pour le compte de l’ingénieur français est une obligation.

- elle ne pourra déduire la TVA sur ces prestations que pour les 6 derniers mois car déduire une TVA déductible est un droit et pas une obligation.
L’entreprise risque de perdre beaucoup.

7) Vous effectuez de nombreuses interventions informatiques chez des particuliers qui vous paient en espèces et que vous ne déclarez pas. Comment le fisc peut- il vous piéger?

Outre le problème moral que constitue la fraude fiscale, Le fisc israélien dispose d’outils efficaces pour voir si vous avez des activités non déclarées.

Il vous demandera une déclaration de patrimoine.

Sur plusieurs années, il comparera les soldes de vos relevés bancaires, votre épargne, vos investissements, vos dettes bancaires et vous demandera:

a) Comment vous avez financé l'augmentation de votre épargne,de votre patrimoine
b) De justifier comment vous avez financé votre alimentation, les voyages à l’étranger et la voiture dont il a la trace, les scolarités de vos enfants, l’essence et les frais de voiture, votre loyer, etc.

- si un poste est inexistant, ou fortement minoré
- si vos revenus sont insuffisants à expliquer les mouvements
il vous demandera des explications.

Ainsi, si vous avez utilisé des espèces pour financer certains postes, et que ces dépenses ne figureront pas sur vos relevés bancaires et cartes de crédit, ou dans des montants très faibles, les fisc sera alerté.

Pour en savoir plus, vous reporter à la rubrique C1: "Le Contrôle fiscal en Israël" & nous contacter.

III. Mon conseil

Comment éviter ces ennuis? Nous contacter