Remboursement de vos frais forfaitaires de voyage à l'étranger au regard du fisc israélien

H. Pièges fiscaux israéliens: Remboursement de vos frais forfaitaires de voyages à l'étranger

MAIS sous condition essentielle que des sommes aient été dépensées réellement.

De plus, en dehors de ce forfait, le contribuable peut passer en frais bien d’autres dépenses.

Explications

Trop souvent le contribuable croit que cette somme est un forfait autorisé, du simple fait du voyage, pour tous ses frais exposées à l’étranger: il n’en est rien.

1) Devez vous justifier cette somme forfaitaire?

Le contribuable croit que ce forfait de 112 dollars par jours constitue une autorisation de déduction sans avoir à justifier les frais. C'est faux !

Si certes, les décrets permettent de déduire une somme forfaitaire de 112 dollars par jour de séjour au titre des frais de repas, boissons, et nuitée sous condition que le voyageur ne demande pas en plus la déduction de ses frais réels d’hôtels, le texte précise, et ce fait est souvent occulté:
"dépenses à l’étranger, c'est-à-dire les dépenses qui y ont été dépensées (...)"

Le contribuable doit donc prouver que des frais de séjour y ont été dépensées.

En résumé:
Le fisc va autoriser une somme forfaitaire, pour autant qu’il est prouvé par des relevés de carte de crédit ou autres moyens qu’il y a vraiment eu des dépenses AU MOINS partielles. Il n'exige pas les factures.

En somme, si lors de vos voyages, vous vivez dans la famille, et ne pouvez pas justifier de paiements de restaurant ou hôtel à l'étranger, vous ne pourrez pas déduire le forfait de 112 dollars

Cette jurisprudence a été rappelée encore récemment.
Mais il existe des solutions alternatives: nous consulter

2) Que comprend la somme forfaitaire de 112 dollars?

Cette somme ne couvre que les frais de repas, boissons et hôtel du seul contribuable car ce sont ces seules charges spécifiques à caractère personnel que l’état entend limiter.

Le voyageur peut déduire en frais et en plus du forfait et sans limitation:

- les frais de repas et réception de ses invités sans limitation alors qu’ils sont interdits en Israël.
- les frais de voyage à l’intérieur du pays et de la ville par tous les moyens de transport.
- les frais de téléphone à l’intérieur du pays et vers Israël sans limitation
- les frais de pressing.
- etc.

2) Le fisc israélien se méfie de voyages de famille périodiques sous couverture officielle de visites de clients ou de fournisseurs ou de foires etc.

le texte continue (il est souvent ignoré):
"les dépenses à l’étranger, c'est-à-dire les dépenses qui y ont été dépensées, si le voyage et le séjour étaient TOTALEMENT indispensables dans le but de créer un revenu (...)".

Le contribuable doit donc prouver la nécessité absolue du voyage.

En fait ce texte est interprété de façon stricte lorsque le fisc suspecte des voyages d’agrément, sous couvert de prétextes commerciaux, surtout si l’israélien voyage dans son pays d’origine.
Si il ne voit pas de facturation à de nouveaux clients dans le futur, il peut refuser la déduction des frais de déplacement.

III. Mon conseil

Si vous êtes un contribuable israélien et que vous voyagez dans votre pays d’origine:
- si le voyage est mixte (agreement et commercial)
- si vous êtes accompagné d’un membre de votre famille
- si vous voulez être certain que vous pouvez déduire vos frais

Prenez conseil auprès de votre Expert en Israël: il saura vous guider au mieux pour vous faire rembourser de vos frais de voyage à l'étranger.

3) Si un salarié reçoit un remboursement de frais étrangers de son employeur, il doit:

- être imposé sur le forfait qui lui est attribué
- il peut déduire de son revenu les seuls frais réels dépensés

L’employeur peut parfaitement rembourser au salarié tous ces frais réels sur justificatifs, même si lui, employeur, y est limité par la législation; la limitation ne concerne pas le salarié tant qu’il est remboursé pour des sommes dépensées réellement.

III. Mon conseil

Faites attention aux idées reçues: les tribunaux les déboulonnent souvent.