Vous êtes retraité en Israël? Les généralités que vous devez connaître

TEL AVIV: Cabinet Méir Shahar & Associés
HADÉRA: HaPark - Réhov La'hish
MENDEL BAR NERON: votre Expert Comptable & Fiscal en ISRAËL
Israël 052 51 96 632
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G. Vous êtes retraité en Israël?




















G. Vous êtes retraité en Israël: les généralités à savoir


I. L'essentiel de la rubrique

Se faire verser sa retraite française à l'étrangler est un droit reconnu par la France.

Certaines précautions doivent toutefois être prises afin:
- de ne pas perdre le droit d'être soigné en France
- ne pas perdre des exonérations fiscales



II. En savoir plus

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Si je fais mon Alyah:


- est- ce que je perds mon droit à me faire soigner en France?
- où dois- je payer mon impôt sur ma retraite? Uniquement en France? Uniquement en Israël? Ou en France et avec un complément en Israël?
- si j'ai travaillé en France et en Israël, comment vais- je liquider ma retraite?

Attention, avant de vous enregistrer au fisc comme français résident à l'étranger:

- vendez votre résidence principale, sinon
vous risquez de perdre le droit à l'exonération sur sa plus value puisque ce bien ne constitue plus votre résidence principale.
- vendez vos autres biens immobiliers, sinon vous risquez de vous voir appliquer des taux de plus value majorés en tant que non résident.


1) Liquidation de votre retraite si vous avez travaillé en France et en Israël

En matière d’assurance maternité et décès, et vieillesse, il existe une convention internationale entre la France et Israël (cleiss.fr)

Le but est de faire en sorte que les périodes de travail accomplies en France et en Israël soient prises en compte pour l’étude des droits dans l'autre pays en cas de transfert de résidence. Cela maximalise la retraite dans les 2 pays, sauf exceptions.

En matière d’assurance vieillesse, les trimestres accomplis en France et en Israël sont pris en compte.

En résumé:

Un retraité franco israélien qui habite en Israël qui a travaillé en France et en Israël doit demander:
a) la liquidation de sa retraite en France en tenant compte des trimestres accomplies en France et en Israël
b) la liquidation de sa retraite en Israël en tenant compte des trimestres
accomplies en France et en Israël

(Ainsi, chaque pays calcule la retraite sur la base du nombre total de trimestres travaillés )

c) Chaque pays versera un montant de retraite au prorata du temps, c'est- à- dire en fonction du nombre de trimestres travaillés dans chaque pays.

Ces règles ne touchent que la retraite du régime général et pas celle des régimes complémentaires car la convention est entre les 2 états.

Exception: un retraité peut renoncer à cette prise en compte de toutes les périodes dans les 2 pays si il le souhaite et demander une liquidation indépendante dans chacun des pays.


Exemple

- vous avez travaillé 30 ans en France
- vous avez travaillé 15 ans en Israël
Total des périodes travaillées = 45 ans

La France calcule une retraite comme si la personne avait travaille 45 ans en France, Israël calcule une retraite comme si la personne avait travaille 45 ans en Israël.

Se faire verser votre retraite française en Israël sur un compte israélien est un droit reconnu. Les virements sont souvent gratuits.

Par contre, attention, demander au régime général de Sécurité sociale de vous virer l’argent à l’étranger implique que vous ayez souscrit à la CFE (caisse des français à l'étranger). En effet, le droit aux soins de la sécurité sociale est réservé aux seuls résidents en France, à moins que vous ayez adhéré à la caisse de sécurité sociale des retraités à l'étranger (CFE).
Le fait d'être français ne vous donne aucun droit aux soins en France.




2) Quels sont les revenus pris en compte par la sécurité sociale israélienne pour savoir si elle vous verse une pension

Un Olé a droit à une pension minimum à partir de certains âges si il a fait son Alyah avant un certain âge.

Cette retraite vous sera attribuée sous condition que tous vos revenus en Israël et à l'étranger ne dépassent pas un plafond, mais jamais les retraites versées par un pays ou une entreprise étrangère ne seront prises en compte pour ce plafond.


III. Mon conseil

Ne passez pas à coté de droits reconnus par la convention internationale de sécurité sociale entre Israël et la France.
Faites vérifier vos droits a la retraite en France et en Israël par un expert: contactez nous.



IV. Informations capitales

ATTENTION!

Avant de vous enregistrer au fisc français comme français résident à l’étranger:
- vendez votre résidence principale française, sinon vous risquez de perdre le droit à l’exonération sur sa plus value.
- vendez votre résidence secondaire française, sinon vous risquez de vous voir appliquer les taux de plus value élevés pour les non résidents.

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.


=> Le présent article est un résumé des dispositions légales: il ne peut en aucun cas valoir avis ou recommandation sans une consultation en cabinet sur données précises.

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