Vous avez une société en France? Vos obligations en Israël pour vos prêts sociétés

E. Vous avez une société en France, vos obligations en Israël: Pour vos emprunts ou prêts à votre société française

I. L'essentiel de la rubrique

II. En savoir plus

1) Si vous avez une entreprise individuelle en Israël et que vous prêtez une somme à votre société française

a) Au niveau de la TVA

- un prêt à intérêts à une société française est une opération taxable à la TVA en Israël Vous devez facturer la TVA israélienne à la société française selon des modalités particulières.

b) Au niveau de l'impôt sur le revenu

Le prêt ne peut être consenti à un taux inférieur à un montant qui varie chaque année.
En cas de taux inférieur, vous devez être taxé sur la différence entre votre taux et celui plancher: vous êtes donc imposé sur le revenu auquel vous avez renoncé.

Sous certaines conditions, le fisc renonce à ce taux plancher mais demande l'application des conditions du marché international.

2) Si vous avez une entreprise individuelle en Israël et que vous empruntez à votre société française

a) Au niveau de la TVA
Un emprunt à intérêts à une société française est une opération taxable à la TVA en IsraëlVous devez facturer la TVA à la société française et la récupérer et éditer une facture en son nom en Israël

b) Au niveau de l'impôt sur le revenu
Il n'a aucune incidence car même si vous payez un intérêt faible, Israël ne perd rien car cet intérêt est une charge en Israël et non un produit.

III. Mon conseil

Les actes les plus bénins peuvent avoir des conséquences fiscales: consulter votre conseiller

Par contre:
Si vous devez céder un portefeuille de titres, il vaut mieux en général attendre que vous soyez déclaré en tant que français non résident fiscal en France: vous pouvez alors bénéficier en France des exonérations propres aux investisseurs étrangers.